À cause des dangers que l’amiante représente sur la santé des occupants des immeubles, son utilisation sur les constructions est interdite depuis 1997. D’ailleurs, un diagnostic amiante est obligatoire dans le cas où le permis de construire est délivré avant le 1er juillet 1997. Mais, quand est-ce que le diagnostic amiante est vraiment obligatoire ?
Les bâtiments concernés par le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il existe plusieurs types de diagnostics amiantes : les dossiers amiante parties privatives (DAPP), les diagnostics amiante vente, les dossiers techniques amiante (DTA), le diagnostic amiante avant démolition, le diagnostic amiante avant travaux et les contrôles périodiques.
Le dossier technique amiante concerne les industries, les entreprises, les bâtiments publics et tous bâtiments à usage autre qu’une habitation ainsi que les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Une fiche récapitulative accompagne généralement ce DTA. Elle doit être transmise à chaque fois qu’une vente est réalisée dans l’immeuble. Le DTA doit régulièrement être mis à jour. Il doit comprendre les travaux relatifs à l’amiante et les rapports de repérage. En outre, il doit être accessible à toutes les personnes qui occupent l’immeuble.
En ce qui concerne le dossier amiante partie privative (DAPP), il est réalisé au niveau de la partie privative d’immeuble collectif construit avant 1997 et à usage d’habitation.
Quant au diagnostic amiante vente, il doit être réalisé en cas de vente d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Avant le 31 décembre 1999, une première vague de diagnostic amiante portant sur les flocages, les faux plafonds et les calorifugeages a été réalisée. Par la suite, une deuxième vague portant sur la totalité des éléments est effectuée. Par rapport à cela, un diagnostic amiante avant la démolition est aussi obligatoire.
Les points de contrôle du diagnostic amiante
Lors d’un diagnostic amiante, de nombreux éléments sont à vérifier :
- Le calorifugeage : il se trouve dans le matériel isolant des canalisations au niveau de la conduite d’eau et des équipements de chauffage.
- Le flocage : il s’agit de contrôler l’isolant thermique dans les plafonds, les murs, les systèmes de chauffage et de ventilation.
- L’amiante ciment en plaques : elle se rencontre dans les panneaux et la toiture.
- L’amiante-ciment en tubes ou conduits : elle se localise dans les conduits de vide-ordure et les gaines de ventilation.
- Les dalles vinyle amiante : elles se rencontrent dans les revêtements de sols.
La validité du diagnostic amiante
La validité du diagnostic amiante repose sur le résultat du rapport. Dans le cas où celui-ci est positif, le diagnostic amiante est valide pendant 3 ans. Une note entre 1 et 3 est attribuée à la conservation des matériaux. Si votre bâtiment est noté 3, vous êtes obligé de demander des travaux de retrait. Après, un nouveau diagnostic amiante est indispensable.
Dans le cas où le rapport est négatif, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée. Toutefois, s’il s’agit d’un diagnostic amiante réalisé avant 2013, il doit être renouvelé avant de mettre le bâtiment en vente.
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