Sur ordonnance de la loi française, un propriétaire de maison qui veut vendre son logement est appelé à solliciter les services d’un expert pour la réalisation de diagnostic immobilier. Le vendeur de propriété est ensuite tenu de fournir ces diagnostics à l’acquéreur avant l’officialisation de l’acte de vente. Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à faire dans le cadre d’une vente de logement ? Lisez plutôt !

Le diagnostic loi Carrez

Il permet de déterminer de façon précise la superficie du logement à vendre (hors garage, cave, terrasse, balcon). Ce contrôle s’impose à tous les vendeurs d’appartements ou de maisons en copropriété.

Où que vous viviez en France, vous pouvez trouver un spécialiste en diagnostics immobiliers pas loin de chez vous.

Le diagnostic performance énergétique

Le diagnostic performance énergétique, est un diagnostic immobilier qui offre la possibilité d’évaluer le besoin en énergie de votre habitation. Cette analyse technique de l’isolation du logement, de ses matériaux ainsi que de son système de production d’eau chaude et de chauffage permet de connaître le nombre de kilowatts d’énergie que consomme la résidence par an et par mètre carré.

Le diagnostic amiante

C’est un diagnostic qui s’impose à toutes les résidences pour lesquelles le gouvernement français a délivré le permis de construire avant la date du 1er juillet 1997. La présence d’amiante est à étudier à la fois au niveau des parties collectives et au niveau des parties privatives d’une copropriété.

Dans le cas d’une construction qui a été faite avant la prohibition de l’amiante, le vendeur de propriété doit faire analyser l’intégralité de l’immeuble par un diagnostiqueur expérimenté et certifié.

Le diagnostic plomb

Appelé également CREP (constat de risque d’exposition au plomb), le diagnostic plomb concerne tous les appartements présents au niveau d’un immeuble bâti avant la date du 1er janvier 1949. Il s’agit d’un document que doit établir un expert certifié.

Le diagnostic termites

Si vous devez vendre un logement se situant dans une zone au niveau de laquelle un arrêté préfectoral a été publié à propos des termites, il vous est un impératif de délivrer un diagnostic termites. Ce diagnostic n’a qu’une validité de 6 mois.

Le diagnostic d’état des risques naturels

Il s’agit d’un plan de prévention à l’endroit des risques naturels ainsi que ceux cycloniques, sismiques ou technologiques. C’est un document qui permet de tenir l’acquéreur informé au sujet des risques encourus dans la zone d’habitation concernée. Sa durée de validité est de 6 mois.

Le diagnostic gaz

Si vous devez vendre un logement dans lequel est installé un gaz naturel qui date de plus de 15 ans, il vous est obligatoire de fournir à l’acquéreur un diagnostic gaz prouvant que votre installation a un équipement conforme.

C’est un certificat qui est valable pendant une période de trois ans. Le diagnostic gaz permet de prouver que votre bâtiment offre de la sécurité en ce qui concerne son installation gaz.

Le diagnostic électrique

Ce diagnostic est un diagnostic immobilier qui concerne les logements qui ont une installation électrique vieille de plus de 15 ans. Un professionnel doit délivrer le document certifiant qu’il y a conformité électrique. Le gouvernement ne donne pas une précision au sujet des normes de l’électricité. Il revient à l’acquéreur de voir quels travaux doivent être effectués selon le constat dressé.

Le diagnostic assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2011, ce document s’impose à toutes les personnes qui doivent vendre leurs logements. Le diagnostic assainissement non collectif concerne les habitations qui n’ont pas un raccordement tout à l’égout. Cette vérification permet d’avoir la certitude de ce qu’il n’y a pas un problème de conformité au niveau de l’installation liée à la collecte des eaux usées.