Le notaire est une figure fondamentale de toute vente immobilière. Malgré le fait qu’officiellement leur présence n’est pas obligatoire dans le transfert d’un bien puisque l’acheteur et le vendeur peuvent choisir de formaliser la vente par le biais d’un contrat privé. Il s’agit d’un chiffre fortement recommandé lorsqu’il s’agit de fournir une sécurité juridique à la transaction.

En outre, la figure du notaire est obligatoire dans les cas où l’une des parties le demande conformément au Code civil. Elle est également obligatoire si l’acheteur doit demander une hypothèque à son institution financière. Selon la loi hypothécaire, un prêt ne peut être accordé que si l’appartement est inscrit au registre foncier, un registre qui n’admet jamais de contrats privés pour son enregistrement.

Responsabilité d’un notaire avant une vente

Malgré le fait que les services notariaux peuvent représenter une dépense supplémentaire dans la transmission d’une propriété, c’est un chiffre fortement recommandé au bénéfice de l’acheteur et du vendeur.

Cependant, quelles sont les fonctions d’un notaire dans l’achat et la vente d’un bien immobilier et pourquoi sa présence est-elle fortement recommandée lors de la vente d’un bien ? Passons maintenant à répondre à l’une des questions habituelles lors de la vente d’un appartement.

Parmi les responsabilités d’un notaire avant une transaction immobilière, nous pourrions souligner les suivantes :

Rédaction de l’acte de vente

Comme nous l’avons déjà mentionné, une vente peut être conclue en signant un contrat privé entre les deux parties (acheteur et vendeur). Cependant, il n’est pas courant que les citoyens ordinaires possèdent les connaissances nécessaires pour rédiger un tel contrat conformément à la législation en vigueur.

En outre, certaines entités, telles que les sociétés financières, exigent la livraison d’un acte public au lieu d’un contrat privé pour l’octroi d’hypothèques, un document que seuls les notaires peuvent rédiger.

Dans la préparation dudit « acte public de vente », le notaire doit enregistrer les informations relatives au propriétaire du bien ou les éventuelles charges qui pèsent sur lui. Vous pouvez également demander à la communauté du quartier un certificat de mise à jour des frais de communauté ou de l’accréditation de la référence cadastrale de la maison.

Conseiller et informer

Le notaire est le professionnel chargé de s’assurer que les parties à la transaction (acheteur et vendeur) comprennent et acceptent chacune des clauses existantes du contrat et de l’acte.

Le notaire doit lire les actes devant les deux parties, autant de fois que nécessaire avant de procéder à la signature. Au cours de leur lecture, l’acheteur et le vendeur peuvent interrompre le notaire afin de demander des éclaircissements sur l’un des points exposés.

Le notaire expliquera les aspects les plus pertinents du prêt et répondra à toutes les questions afin que les deux parties puissent avoir une connaissance complète du contrat et, par conséquent, de leurs droits et de leurs obligations.

Transfert de l’héritage d’un appartement

Le notaire sera également chargé de faire une transmission correcte de l’héritage d’un logement tel que précisé dans le testament de la personne décédée.

Pour savoir si la personne décédée a fait un testament devant un notaire, il faudra consulter le « registre des testaments ». Si cette volonté existe, ils délivreront au greffe un certificat précisant le notaire chargé de la garde desdits documents.

Me Richard Lupien est un notaire et conseiller juridique dans le sud-ouest de Montréal. Il vous accueille dans son cabinet à Verdun. Membre de la Chambre des Notaires du Québec, cet expert se charge de la rédaction, de l’authentification et de la sécurisation de vos actes juridiques. Possédant des connaissances pointues du droit immobilier et du droit des successions, il vous propose son expertise et son accompagnement au cours des moments importants de votre vie (vente ou achat d’une propriété résidentielle ou commerciale, préparation de testament…). Pour un rendez-vous, vous pouvez appeler au 514-613-6513.