Le diagnostic loi Boutin fait partie des diagnostics obligatoires dans le cadre d’un bail de location. Il concerne plus particulièrement les biens à louer vide servant d’habitation. Bien que la loi Carrez fasse aussi référence à la surface privative, les deux notions comportent une certaine différence. Mais la question qui se pose est la suivante : Est-il possible de réaliser le diagnostic loi Boutin soi-même ?
De quoi s’agit-il exactement ?
A la différence de la loi Carrez qui est obligatoire dans le cadre d’une vente, le diagnostic loi Boutin est à réaliser avant la mise en location d’un bien immobilier. Les locations de courte durée et les logements de vacances sont de ce fait exclus.
Le diagnostic loi Boutin consiste à mesurer la surface habitable du bien en location. Il ne prend pas en compte les caves, les terrasses, les combles non-aménagés ainsi que les surfaces occupées par les escaliers et les ouvertures. Selon les termes de la loi Boutin, l’issu de ce diagnostic devra être indiqué sur le contrat de bail. Cela doit également apparaître dans l’annonce (journaux d’annonces immobilières ou site immobilier).
Le diagnostic loi Boutin a pour objectif de protéger et d’avantager les locataires. Cette évaluation leur permet en effet de connaître la surface habitable de la maison qu’ils souhaitent louer. Cela leur évitera de perdre du temps pour faire la visite si la maison ne leur convient pas. L’évaluation permet également aux locataires de comparer les loyers qui sont généralement estimés par m². De plus, cela est indispensable dans le calcul de la performance énergétique du bien à louer.
Quelles sont les spécificités de ce diagnostic ?
Le document concernant le diagnostic loi Boutin doit être présenté parmi les dossiers obligatoires pour établir un contrat de bail. Cependant, jusqu’à présent, aucune loi n’interdit le bailleur d’effectuer lui-même l’évaluation. D’ailleurs, il n’y a aucune règle spécifique ou technique précise concernant le mesurage de la surface habitable. Néanmoins, si l’écart entre les mesures indiquées et la surface réelle est trop important, le propriétaire pourra être sanctionné. D’où la nécessité de faire appel à un diagnostiqueur professionnel comme SILVAIN CONSULTANTS, un cabinet d’experts immobiliers à Aix-en-Provence. Le diagnostiqueur est également le seul autorisé à délivrer une attestation après le diagnostic. Ce document est d’ailleurs valable, jusqu’à ce que des travaux pouvant modifier la surface du logement soient effectués.
Le calcul de la surface habitable est assez complexe. Celle-ci correspond à la surface du plancher déductible de celle occupée par :
-les ouvertures et les embrasures ;
-les murs de séparation et les cloisons ;
-les gaines qui renferment les câbles électriques ;
-le garage, le sous-sol, la cave et les parties servant de dépendance ;
-les loggias, les vérandas, les terrasses et les balcons ;
-les pièces d’une hauteur inférieure à 1, 80 m ;
-les combles non-aménagés.
Quelles sont les conséquences de la non-réalisation du diagnostic loi Boutin ?
Le diagnostic loi Boutin est obligatoire et est imposé dans le cadre d’une location de biens immobiliers. D’ailleurs, le document doit être présenté au locataire avec le contrat de bail. La non-réalisation de ce diagnostic entraîne de ce fait de lourdes conséquences pour le bailleur. De plus, le locataire a tout à fait le droit de contester le mesurage s’il constate un défaut de mesurage dans le document présenté. Si l’erreur est trop importante, le bailleur sera pénalisé. Cela peut impliquer une révision du montant du loyer convenu. Si ce sera le cas, la remise sera calculée en fonction de la différence constatée. Par ailleurs, si le diagnostic n’a pas eu lieu, le locataire est en droit d’annuler le bail sans être pénalisé.
