Vous avez acheté un terrain et vous êtes sur le point de construire votre maison ? Sachez que vous avez l’obligation de souscrire une assurance pour éviter les litiges et pour couvrir les sinistres liés à la construction. Mais quel type d’assurances contracter ?

Que dit la réglementation ?

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 indique que tout maître d’ouvrage et propriétaire d’un bien doit souscrire une assurance. Cette couverture permet d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre. Généralement, il existe deux obligations d’assurance :

• • L’assurance dommages-ouvrages

Cette assurance est une garantie obligatoire pour les propriétaires et les maîtres d’ouvrage. Elle permet de couvrir les dommages corporels et matériels pendant les travaux et dix ans après la réception du chantier. Elle protège contre les malfaçons pour assurer la bonne continuité du projet. C’est pour cela qu’elle doit être souscrite avant le commencement des travaux.

• • L’assurance de responsabilité décennale

Sachez que votre constructeur doit souscrire une garantie décennale. Elle couvre les malfaçons durant et après les travaux. Les dommages peuvent être de nature esthétique (fissure) ou concerner la solidité de l’ouvrage. Cette couverture vise particulièrement l’obligation de réparer les dégâts.

Ces deux assurances obligatoires sont interdépendantes. Elles permettent de se prémunir contre les risques au cours des travaux et après les travaux. En ce qui concerne les garanties contre le vol et le cambriolage, c’est généralement l’assurance professionnelle du constructeur qui s’en charge.

Quels sont les différents types d’assurances et de garanties ?

Outre l’assurance dommages-ouvrages et l’assurance de responsabilité décennale, vous pouvez souscrire d’autres garanties pour couvrir les éventuels dégâts. Celles-ci sont facultatives, mais elles peuvent vous être bénéfiques.

L’assurance multirisque habitation

Après la réception des travaux, il se peut que des accidents surviennent. Le mieux serait donc de souscrire une assurance multirisque habitation pour couvrir tous les éventuels sinistres : dégât des eaux, catastrophe naturelle… Celle-ci vous permettra de bénéficier d’une indemnisation bien que vous soyez victime ou responsable. Elle permet de couvrir tous les sinistres, sans exception. Néanmoins, les exclusions de garanties dépendent de votre assureur.

La garantie biennale

En parallèle avec la garantie décennale, vous pouvez actionner la garantie biennale ou de bon fonctionnement. Elle vous permettra de couvrir tous les équipements non couverts par par la première. Elle dure pendant deux ans, après la réception des travaux. À noter que la réparation peut se faire après ce délai, mais le constat du dommage doit avoir été effectué durant cette période.

Quels sont les risques en cas de non-souscription d’une assurance ?

Dans le cadre de la construction d’une maison, il s’avère être très risqué de ne pas souscrire une assurance habitation. Cela peut vous exposer à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros, voire une peine d’emprisonnement de 6 mois. En cas d’incendie pouvant ravager le chantier, vous êtes obligé de rembourser une grosse somme.

Comment choisir son assurance dommages-ouvrages ?

Dans le cadre de la souscription d’une assurance construction, vous êtes libres de choisir l’assurance qui convient le mieux. Pour éviter les mauvaises surprises, il vaut mieux faire le bon choix en fonction de certains facteurs, comme :

• • Votre budget ;

• • Le prix de l’assurance ;

• • Les exclusions de garantie ;

• • Le niveau de couverture ;

• • Les réductions offertes ;

• • etc.

Dans le cas où vous n’arrivez pas à obtenir une assurance, car vous ne répondez pas aux conditions de souscription des assureurs, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Il vous aidera à obtenir une assurance dommages-ouvrages. Il va contraindre une compagnie à couvrir la construction de votre maison. En contrepartie, vous devrez payer une cotisation qui sera fixée selon votre projet (taille de l’ouvrage…).

Pour information, le bureau rend sa décision dans un délai de 2 mois minimum.