En tant que potentiel locataire d’un logement Pinel, il y a deux ou trois choses que vous devez savoir notamment sur les conditions à remplir pour louer un appartement en Pinel. Et la toute première, c’est que les habitations Pinel ne sont pas destinées à tout le monde. Mais n’ayez crainte. Lire cet article vous permettra de savoir si vous êtes ou non éligible à la location d’un appartement en loi Pinel.

Qui peut louer un bien immobilier en loi Pinel ?

Les résidences en Pinel ne sont accessibles qu’aux locataires dont les revenus annuels sont en dessous d’un certain seuil. En effet, le dispositif Pinel a pour objectif de venir en aide aux ménages les plus modestes en leur permettant de profiter d’habitations décentes à des prix qui sont à leurs portées. Pour s’assurer donc que les logements reviennent à qui de droit, l’État a mis des garde-fous en définissant clairement le profil du locataire en Pinel.

Du coup, le locataire Pinel doit non seulement avoir un revenu moyen mais posséder également son propre foyer fiscal et faire de son habitation Pinel, sa résidence principale. Si vous remplissez ces conditions, même si vous êtes imposé à l’étranger, vous pourrez prétendre à une location en loi Pinel dans les zones prévues à cet effet. (En savoir plus sur https://www.guideloipinel.fr/)

Peut-on bénéficier d’un logement Pinel loué par un parenté ?

Oui, il est possible de bénéficier d’une habitation Pinel louée par un parenté à condition bien sûr, de respecter certains points importants. La consanguinité ne pose aucun problème tant que le locataire possède son propre foyer fiscal et ses propres déclarations de revenus.

La deuxième condition se rapporte au paiement effectif du loyer. Un logement Pinel ne peut être loué gracieusement à un locataire, même si ce dernier a des liens de parenté avec son bailleur, en raison des justificatifs de versement des loyers qui peuvent leurs être demandés.

Le locataire parenté au bailleur Pinel doit aussi renoncer aux aides au logement (APL, ALS ou ALF) pour être éligible à la location de l’appartement de ce dernier. Une fois ces points observés, le locataire ayant une filiation avec son propriétaire peut louer son appartement en Pinel.

Parenté ou non, une autre condition entre également en ligne de compte pour le candidat au logement Pinel. Il s’agit du seuil maximal des revenus annuels du locataire en Pinel.

Quel est le plafond de ressources du locataire en Pinel ?

Pour garantir la mise à disposition des appartements en Pinel aux classes sociales correspondantes, l’État français a fixé par zone (A, A bis, B1 et B2) en tenant compte de la composition des foyers, les ressources annuelles maximales dont doivent disposer les locataires en Pinel. Autrement dit, si vous disposez d’un revenu annuel supérieur au plafond de ressources prédéfinies, alors il vous sera impossible de bénéficier d’une résidence en Pinel.

Afin de s’adapter à l’évolution du marché immobilier, l’État actualise le plafond des revenus annuels du locataire en Pinel chaque année au 1er janvier. N’hésitez donc pas à vérifier la liste des plafonds de ressources réactualisés pour vous assurer que vous êtes toujours éligible à la location en Pinel.

Quelles sont les pièces que le locataire en Pinel doit fournir ?

Dans le but de justifier sa situation et de montrer à son propriétaire qu’il remplit toutes les conditions nécessaires à la location en Pinel, le locataire fournira 1 justificatif d’identité, 1 justificatif de domicile et des justificatifs pour chaque activité pratiquée.

Il devra également joindre à ce lot, les avis d’imposition N-1 et N-2. S’il n’en dispose pas, il devra alors fournir un avis de non-imposition. Et s’il s’agit d’une personne imposée à l’étranger, elle devra fournir, en plus de ces pièces, une attestation de l’administration qui l’emploie.

Comment faire soi-(même un investissement Pinel en tant que propriétaire ?

Le plus simple, c’est de vous faire accompagner dans votre démarche par un professionnel qui sera à jour quant aux dernières règles et mises à jours juridiques sur le loi Pinel, notamment sur les différents barèmes. Il est donc conseillé de faire appel à un gestionnaire de patrimoine pour se faire aider à réaliser son investissement Pinel. Nous conseillons le site suivant qui présente l’activité d’un gestionnaire de patrimoine de la région toulousaine qui saura vous aiguiller et vous donner les bons conseils pour réussir votre investissement :

https://www.gestion-patrimoine-toulouse.com/

En fonction de votre niveau d’imposition sur le revenu, le gestionnaire de patrimoine trouvera pour vous le meilleur investissement de défiscalisation qui convient à votre situation et vous accompagnera à toutes les étapes e votre projet.