Les démarches à entreprendre pour obtenir une servitude de passage

Lorsqu’une personne, ou une entreprise, doit accéder à une zone publique ou privée pour une fin précise, elle doit demander un droit de passage. Cela dans le but de respecter les réglementations de conduite. Cet article fait les points sur les démarches à suivre pour avoir un droit de passage. Continuez à lire…