Les assemblées générales de copropriété sont des réunions importantes pour les propriétaires d’un immeuble en copropriété. Elles permettent de prendre des décisions collectives concernant la gestion et l’entretien de l’immeuble. Cependant, ces réunions suscitent parfois des interrogations et des incompréhensions chez les copropriétaires. Voici donc les réponses aux 7 questions les plus fréquemment posées sur les assemblées générales de copropriété.

1. Qu’est-ce qu’une assemblée générale de copropriété ?

Une assemblée générale de copropriété est une réunion annuelle obligatoire qui regroupe tous les copropriétaires d’un immeuble en copropriété. Elle est présidée par le syndic et permet de prendre des décisions collectives sur les questions concernant la gestion, l’entretien et les travaux de l’immeuble.

2. Qui peut participer à l’assemblée générale de copropriété ?

Tous les copropriétaires de l’immeuble ont le droit de participer à l’assemblée générale. Ils ont également le droit de se faire représenter par un mandataire de leur choix, que ce soit un autre copropriétaire ou un professionnel (avocat, notaire, etc.).

3. Comment est fixée la date de l’assemblée générale de copropriété ?

La date de l’assemblée générale est fixée par le syndic, en concertation avec le conseil syndical. Elle doit être annoncée au moins 21 jours à l’avance par le syndic, par courrier recommandé ou par voie électronique. Les copropriétaires peuvent également demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour des questions urgentes.

4. Quels sont les sujets abordés lors d’une assemblée générale de copropriété ?

L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par le syndic en collaboration avec le conseil syndical. Il peut comprendre des sujets tels que les comptes de la copropriété, le budget prévisionnel, les travaux à réaliser, les litiges en cours, etc. Les copropriétaires peuvent également soumettre des sujets à l’ordre du jour en faisant la demande au syndic avant la réunion.

5. Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

L’assemblée générale est présidée par le syndic ou par un autre membre du conseil syndical désigné par les copropriétaires. Les décisions sont prises à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Un procès-verbal est rédigé à l’issue de la réunion et doit être transmis à tous les copropriétaires dans un délai de 2 mois.

6. Quelles sont les sanctions en cas d’absence à l’assemblée générale ?

La présence à l’assemblée générale de copropriété n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée. En cas d’absence, un copropriétaire donne procuration à un mandataire de son choix. Cependant, si un copropriétaire ne peut pas se faire représenter et ne donne pas de procuration, il peut être sanctionné par une amende.

7. Comment faire appel d’une décision prise lors de l’assemblée générale ?

Si un copropriétaire n’est pas d’accord avec une décision prise lors de l’assemblée générale, il peut faire appel devant le tribunal de grande instance dans un délai de 2 mois après la réunion. Il doit alors prouver que la décision prise est contraire à la loi ou au règlement de copropriété.

En conclusion, les assemblées générales de copropriété sont des réunions importantes pour la gestion d’un immeuble en copropriété. Il est donc essentiel pour les copropriétaires d’y participer ou de se faire représenter afin de prendre part aux décisions collectives. En cas de doute ou de question, il est recommandé de se rapprocher du syndic ou du conseil syndical pour obtenir des informations complémentaires.