diagnostic immobilier

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est une analyse qui a but d’informer le futur propriétaire ou le locataire de l’état général d’un bâtiment. Ce dernier peut s’agir de maison individuelle, d’un appartement ou d’un bâtiment à usage professionnel. Le DPE est obligatoire depuis 2007 que ce soit en cas de vente ou de location. Il doit être réalisé selon un procédé très précis. De même, seul un diagnostiqueur professionnel est en mesure de le réaliser.

Pour quel type de bâtiment le DPE est-il réalisé ?

En principe, ce type de diagnostic est obligatoire dès que vous décidez de vendre, d’acheter ou de louer un bien immobilier. Dans ce cas, tous les types de bâtiments sont concernés : appartement, local professionnel et commercial, maison individuelle… Toutefois, les constructions provisoires, les bâtiments ayant une surface inférieure à 50 m², les lieux de cultes et les monuments historiques ne requièrent pas ce type d’analyse.

En quoi consiste le DPE ?

Il sert avant tout à évaluer la quantité d’énergie consommée par une habitation. Ce diagnostic permet également d’estimer la quantité d’émission de gaz à effet de serre.

Pour être recevable, le diagnostic doit être fait uniquement par un professionnel certifié. Il est également réalisé à l’initiative du vendeur ou du locateur de la maison.

Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire ?

Avant la mise en vente d’un bien immobilier, le propriétaire ou le locateur doit procéder à ce diagnostic. Pour ce faire, il doit contacter une entreprise spécialisée. Si le diagnostiqueur n’est pas certifié, le propriétaire pourrait être infligé d’une amende de 1 500 euros, et de 3 000 euros en cas de récidive.

Si aucun DPE n’est fourni avant la vente ou la mise en location d’un bâtiment, le vendeur peut écoper d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Comment se déroule l’évaluation ?

Tout d’abord, le diagnostiqueur prend en compte les caractéristiques de la maison : l’isolation, les ouvertures, les revêtements et l’environnement dans lequel elle est située.

Il évalue ensuite, la consommation des différents équipements comme le chauffage, la production d’eau chaude, la climatisation et la ventilation. Ces éléments permettent d’estimer la consommation annuelle de la maison en énergie et les dépenses correspondantes.

La quantité d’émission de gaz à effet de serre est également mise en évidence par les données de ce diagnostic. Le diagnostiqueur prend aussi en compte la présence de source d’énergie renouvelable dans la maison.

Enfin, il dresse un bilan sur la consommation énergétique de la maison. Pour ce faire, il présente 2 étiquettes. L’une représente la consommation énergétique et l’autre l’émission de gaz à effet de serre. Chaque étiquette comporte une notation de A à G, dont A correspond à une habitation économe et à taux d’émission faible et G, un logement énergivore ou une forte émission de dioxyde de carbone.

Le contenu du DPE

Le résultat de l’évaluation contient les informations nécessaires pour le futur locataire ou acheteur.

  • Les caractéristiques du logement et des équipements utilisés

  • La quantité d’énergie consommée par chaque équipement

  • La quantité d’émission de gaz et celle de l’énergie renouvelable

  • Le classement du logement sur l’échelle de référence

  • Les recommandations pour améliorer la performance énergétique de la maison

Quelle est la validité du DPE ?

Le résultat de ce diagnostic est valable 10 ans. Le locataire peut vérifier si le DPE d’un logement est toujours valide. Cette information est disponible auprès de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ou Ademe.

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