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Diagnostic amiante : pourquoi et quand le réaliser ?

by Hugo 1305 Views

Le diagnostic amiante est une opération permettant de repérer la présence ou l’absence d’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante dans un bâtiment. Pourquoi et quand réaliser un diagnostic amiante ? Et qui doit le faire ? Découvrez dans cette page les réponses à ces questions.

Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?

L’amiante est une fibre minérale utilisée comme isolant thermique, acoustique et électrique dans les logements et l’industrie. Elle est souvent associée au ciment en tant que structurant. Quand elle vieillit, elle se dégrade et produit des fibres qui se répandent dans l’air que nous respirons. En effet, la poussière d’amiante peut être à l’origine de divers problèmes de santé : cancers du poumon et diverses maladies respiratoires. C’est pourquoi, en 1997, l’État a mis en place un dispositif de protection des personnes exposées à l’amiante. Ce dispositif prévoit l’interdiction de l’utilisation de ce matériau et la mise en place d’un diagnostic amiante.

Dans quels cas réaliser un diagnostic amiante ?

À l’instar des autres diagnostics immobiliers, le diagnostic amiante est exigé dans plusieurs cas :

  • le Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD), Code de la Santé Publique (Art. R. 1334-19.) ;

  • le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT), Code du travail décret 2017-899 du 9 mai 2017 ;

  • le Diagnostic Amiante Avant Vente pour un logement à usage d’habitation, Code de la Santé Publique (Article L1334-13) ;

  • le Dossier Technique Amiante pour un local immobilier à autre usage ;

  • le Diagnostic Amiante des parties privatives (DAPP) pour une location.

Êtes-vous concerné par le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante concerne tout propriétaire de bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997. Le propriétaire doit remettre au locataire ou à l’acquéreur le constat de repérage amiante. Il faut néanmoins bien noter que :

  • pour une résidence ou un immeuble collectif, le diagnostic touche exclusivement les parties privatives : le logement, la cave et le garage ;

  • pour une maison individuelle, le contrôle concerne toutes les parties du bâtiment, même une niche de chien.

Qui peut réaliser le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est une opération dangereuse et complexe. De ce fait, il ne peut être réalisé que par des professionnels :

Toutes les étapes du repérage doivent être réalisées conformément aux normes de l’AFNOR. À l’issue du diagnostic, le diagnostiqueur doit remettre au propriétaire un document de synthèse indiquant soit une absence, soit une présence d’amiante.

Une fois les résultats obtenus, que faire ?

Le propriétaire doit faire appel à un spécialiste du désamiantage si les résultats du diagnostic révèlent la présence d’un certain taux d’amiante :

  • un état dégradé N=2 avec plus de 5 fibres d’amiante par litre d’air,

  • un état dégradé de N=3, quelle que soit la quantité de fibres présentes dans l’air. Donc, si l’état amiante est signalé dégradé, le désamiantage devient obligatoire.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?

  • Si le diagnostic a été réalisé après le 1er janvier 2013, et aucune trace d’amiante n’a été détectée, celui-ci a une validité illimitée et n’aura pas à être renouvelé.

  • Si le diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013, et aucune trace d’amiante n’a été détectée, vous devrez le renouveler en cas de vente de votre logement.

  • Si des traces d’amiantes ont été détectées, quelle que soit la date de réalisation du diagnostic, vous devrez réaliser un nouveau contrôle dans les 3 ans, afin de suivre l’état de dégradation et de danger de votre logement.

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