Le diagnostic amiante a été mis en place en Septembre 2002. Il sert à détecter la présence d’amiante dans les structures d’un bâtiment afin de préserver les occupants des effets néfastes de cette substance chimique sur la santé.
L’amiante était utilisé dans la construction pour ses propriétés isolates jusqu’à la moitié de l’année 1997. Toutes les anciennes constructions sont susceptibles d’en contenir. De ce fait, les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 doivent obligatoirement faire l’objet d’un diagnostic.
Le déroulement du diagnostic
Il est impératif que le diagnostic amiante soit réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Le travail se déroule généralement en 4 étapes :
- Etape 1 : le repérage
Le diagnostiqueur procède à une analyse visuelle pour détecter la présence d’amiante. Son observation implique le démontage de certains éléments des sols, des murs ou des plafonds, mais sans endommager les matériaux. Pour être plus efficace, le diagnostiqueur se sert d’un détecteur d’amiante portatif.
L’étape de repérage se conclut par le prélèvement de quelques échantillons de matériaux. Les échantillons seront analysés en laboratoire afin de confirmer s’il y a présence ou non de fibres d’amiante dans les locaux.
- Etape 2 : l’évaluation
Si le diagnostiqueur repère la présence d’amiante dans le bâtiment, il va évaluer la dégradation des matériaux infectés. Il évoque ensuite ses recommandations concernant les mesures à prendre et les travaux à effectuer vis-à-vis de la situation.
- Etape 3 : l’information
Dans cette étape, le diagnostiqueur présente au propriétaire les pièces qui ont fait l’objet du diagnostic, ainsi que le résultat de l’analyse de chacune d’elles.
- Etape 4 : le rapport
L’étape finale du diagnostic amiante est la remise du rapport du diagnostiqueur ou « état amiante ». Pour être officiel, ce rapport doit porter les signatures du diagnostiqueur et du propriétaire.
La validité de l’état amiante
La durée de validité de l’état amiante dépend du résultat du diagnostic effectué sur les matériaux et produits.
Ce résultat est présenté par des notes allant de 1 à 3. Elles sont attribuées en fonction de l’état de conservation des pièces concernées.
- La note 1
Un rapport « état amiante » avec une note 1 a une durée de validité de 3 ans. Cette note signifie que les matériaux sont pourvus d’un taux tolérable de fibres d’amiante, mais sont bons pour la sauvegarde. Au-delà de la date limite de conservation, un nouveau contrôle doit être effectué.
- La note 2
La note 2 signifie que la quantité d’amiante contenue dans l’air peut représenter un risque pour la santé des occupants. Le risque est plus élevé si le niveau d’empoussièrement des locaux dépasse les 5 fibres/L. Dans ce cas, il est fortement conseillé de réaliser des travaux de désamiantage.
- La note 3
La note 3 indique une concentration élevée de fibres d’amiante dans le bâtiment, ce qui est extrêmement nocif pour la santé. Le bâtiment est inhabitable. Les travaux de désamiantage doivent avoir lieu dans les 36 mois qui suivent la remise de l’état amiante.
Par ailleurs, si aucune présence d’amiante n’a été détectée, l’état amiante est valide pour une durée non-déterminée.
La charge des travaux
Le rapport « état amiante » informe la présence ou l’absence de fibres d’amiante dans le bâtiment. Les informations présentées permettent aux acheteurs ou locataires de connaître l’état du bien qui fait l’objet de la transaction. Cependant, le rapport ne stipule en aucun cas que le propriétaire doit prendre les travaux de désamiantage à sa charge.
Pour toute transaction immobilière, l’état amiante doit être annexé au dossier de diagnostic technique du logement. Si le bien concerné s’agit d’un appartement, le rapport doit être accompagné de la fiche récapitulative du diagnostic technique amiante (DTA).
Le non-respect de cette règle entraîne une peine pécuniaire de 1 500 €. Aussi, la découverte de la présence d’amiante dans le bâtiment, par l’acheteur, après la conclusion du contrat de vente, entraîne la nullité de cette dernière.
