Constater des poussières d’amiante, des moisissures, signifie peut-être que votre logement est insalubre. Habiter dans un tel logement peut avoir des impacts sur votre santé. Chanceux que vous soyez, vous n’aurez pas à affronter personnellement cette situation, car vous avez plusieurs solutions. Lisez cet article si vous souhaitez en savoir plus sur un logement insalubre.

Définition

Un logement insalubre est un habitat qui présente des risques pour la sécurité de ses habitants, et aussi un danger pour leur santé. Il faut note que l’insalubrité d’un local est bien définie par des lois. D’après celles-ci, un logement est qualifié d’insalubre lorsqu’il se trouve dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé ou à la vie des résidants. Ces lois déterminent les principaux facteurs d’insalubrité. Il s’agit entre autres d’un habitat dégradé et les conditions du logement.

Caractéristiques d’un logement insalubre

Seul le code de la santé publique régit les caractéristiques de décence d’un logement. En effet, une liste de quelques critères permet d’évaluer l’insalubrité d’un logement. Il s’agit entre autres de la superficie totale du logement qui est de 9 m², de la hauteur minimale qui est de 2m20 sous plafond et de la structure du logement. Cette dernière prend en compte l’isolation thermique et acoustique et l’organisation intérieure des pièces.

Ensuite, vous verrez l’état du bâti (fissures, escalier ou sols instables, humidité importante), les facteurs de risques tels que les moisissures, les risques de chutes ou de blessures et les poussières d’amiante.

Enfin, parmi les caractéristiques, figurent l’éclairage naturel des pièces, les ouvertures sur l’extérieur, et aussi les équipements. En parlant d’équipements, sachez bien qu’il s’agit de l’alimentation en eau potable, du chauffage suffisant, de l’évacuation des eaux usées, de l’installation électrique aux normes et fonctionnelle et de la cuisine.

Qui contacter pour un logement insalubre

Si vous estimez que votre habitat est insalubre, vous devez informer d’abord votre propriétaire par une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non-retour de votre propriétaire, vous devez le signaler à la mairie. Celle-ci enverra le service communal d’hygiène et de santé pour faire le constat.

L’agence régionale de santé (ARS) pourrait aussi intervenir sous demande de la mairie. Vous pouvez également la contacter directement. Après son inspection, son rapport sera soumis à la mairie.

Réglementation et travaux

Pour pallier votre problème, le préfet sort un arrêté d’insalubrité remédiable. Dans cette note, celui-ci mentionne la liste des travaux à faire par le propriétaire dans un délai précis. Cette autorité pourrait sortir si nécessaire un arrêté irrémédiable (le local n’est plus habitable, même avec des travaux). Cet arrêté s’adresse au propriétaire et est affiché à la mairie.

Il faut noter que le préfet a le pouvoir de prendre d’office certaines dispositions telles que : prononcer l’évacuation immédiate des habitants ou faire effectuer des travaux urgents. Ces décisions sont prises si et seulement si le logement présente un danger immédiat pour la sécurité ou la santé des habitants.

Gestion des loyers pour un logement insalubre

Pour un logement déclaré insalubre, le locataire n’est plus obligé de payer le loyer. Il faut noter qu’il pourra agir ainsi, à compter du 1^er jour du mois suivant la sortie de l’arrêté préfectoral. Quant au propriétaire, il est tenu d’assurer le relogement de ses locataires.

Conséquences

Le bailleur est obligé de se plier à cette obligation. Dans le cas contraire, le préfet prend les mesures nécessaires pour reloger convenablement les occupants à leurs propres frais. Le propriétaire n’a pas droit de donner congé aux locataires, mais il obligé de leur verser une indemnité de réinstallation. Le montant équivaut à trois mois du nouveau loyer.

Le propriétaire peut écoper de trois mois d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende en cas de non-respect. Sachez aussi qu’un logement insalubre peut avoir de graves conséquences sur la santé des résidents.