Pour toutes les personnes qui rêvent de bâtir leurs propres maisons,‭ ‬croyez-en l’expérience :‭ ‬l’étape la plus difficile n’est pas la construction,‭ ‬mais la mise en place des papiers administratifs.‭ ‬Avoir le fameux permis de construire‭ ‬n’est nul autre que la ligne de départ pour chaque constructeur.‭ ‬Toutefois,‭ ‬avant de franchir cette ligne,‭ ‬il faudra passer par l’attente du timing et les fameux starting-blocks qui dans notre cas,‭ ‬se reflètent à travers les démarches administratives et les taxes.‭ ‬Pour éviter de rajouter encore plus de tracas dans vos projets,‭ ‬prenez soin de lire cet article qui vous permettra d’apprendre davantage sur les surfaces taxables d’une habitation.

Petite mise au point sur les taxes

Avant de continuer sur cette lancée,‭ ‬revoyons ensemble les raisons pour lesquelles votre foyer‭ ‬doit payer des impôts.‭ ‬La fédération vous impose ces obligations pour deux bonnes raisons :‭ ‬la première est pour le droit de votre sécurité et la seconde est pour le patriotisme,‭ ‬c’est-à-dire votre contribution‭ ‬à l’évolution du pays.‭ ‬Comme vous le savez sûrement,‭ ‬toutes activités dites‭ «‬ légales ‭» ‬doivent être déclarées à l’État.‭ ‬La construction de maison‭ ‬étant une activité légale ,‭ ‬les prochaines lignes vous citerons les quelques taxes que vous devrez payer.‭

• Les droits de mutations,‭ ‬ou frais de notaires :‭ ‬représentant un pourcentage du prix de‭ ‬vente de votre‭ ‬maison‭ ‬ou de votre‭ ‬terrain,‭ ‬ces droits doivent être acquitter dès l’achat de votre terrain.‭ ‬La taxe communale est comprise dans ses frais,‭ ‬c’est à dire‭ ‬1,20 %‭ ‬de la valeur du bien et‭ ‬2,37 %‭ ‬du prix d’achat pour l’État ‭; ‬ce qui fait‭ ‬4,5 %‭ ‬du montant de l’investissement.
• La taxe d’aménagement :‭ ‬en parallèle avec le permis de construire,‭ ‬cette dernière‭ ‬se débourse à la caisse de l’État pour une autorisation d’urbanisme de votre construction.‭ ‬Les taux à payer pour cette taxe sont :‭ ‬un taux de la commune entre‭ ‬1 %‭ ‬et‭ ‬5 %,‭ ‬un taux du département plafonné à‭ ‬2,5 %,‭ ‬et un taux de la région de‭ ‬1 %.
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée‭ (‬TVA‭)‬ :‭ ‬tout montant de biens ou de services doivent être soumis à un taux de‭ ‬20 %‭ ‬par la TVA.

Comment calculer la surface taxable d’une habitation ‭?

Avant de répondre‭ ‬à cette question,‭ ‬munissez vous tout d’abord d’un bon crayon,‭ ‬d’un bout de papier,‭ ‬et d’une excellente machine à calculer puisque nous allons entamer‭ ‬la partie‭ ‬diagnostic immobilière et scientifique du sujet.‭ ‬La zone d’urbanisme‭ ‬est‭ ‬la zone imposable que nous allons calculer pour trouver la surface taxable.‭ ‬Cette surface taxable est la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert‭ ‬que l’on obtient à partir du‭ «‬ nu intérieur ‭» ‬des façades.‭ ‬Nous avons en premier plan l’épaisseur des murs à déduire,‭ ‬ensuite les côtés opposés des angles morts des escaliers ou les trémies des ascenseurs,‭ ‬et pour finir les espaces dont la hauteur sous le plafond est supérieur à‭ ‬1,80‭ ‬mètres.‭ ‬Il existe plusieurs façons de‭ ‬calculer cette surface,‭ ‬mais‭ ‬concentrons nous sur les deux méthodes les plus utilisées.‭
‬La première consiste à partir de la surface du sol :‭ ‬dans le cas où vous connaissez la surface de votre plancher,‭ ‬il suffit d’additionner‭ ‬les surfaces de grenier non convertibles avec une hauteur de plafond supérieure à‭ ‬1,80‭ ‬mètres et la surface du garage.
La deuxième méthode est à appliquer si vous ne connaissez pas la surface de votre plancher.‭ ‬Donc,‭ ‬commencez en calculant toutes les surfaces qui correspondent vraiment au sol dont tous les niveaux‭ (‬sans oublier le grenier,‭ ‬le sous-sol,‭ ‬le garage,‭ ‬etc.‭)‬,‭ ‬et les surfaces fermées avec couvercle.‭ ‬Puis,‭ ‬déduisez avec l’épaisseur des murs extérieurs‭ (‬sans négliger‭ ‬les‭ ‬travaux d‭’‬isolations et les ouvertures des portes et fenêtres‭)‬,‭ ‬les marches,‭ ‬les lacunes et les trémies des escaliers/ascenseurs,‭ ‬ainsi que toutes les surfaces d’une hauteur inférieur à‭ ‬1,80‭ ‬mètres pour avoir la surface imposable. Pour ce faire, faites appel à une entreprise spécialisée en travaux de construction et de rénovation comme l’Entreprise BOUFFARD.