Faire des diagnostics immobiliers est impératif avant de vendre ou mettre en location une maison. Ces diagnostics sont importants afin de mesurer le risque d’un bâtiment ainsi que d’analyser les éléments de sécurité de vos installations. Cela permet d’obtenir une attestation sur l’état du bien en question et confirme la possibilité de le céder. Pour que la mise en vente ou en location de celui-ci soit conforme et légale, les dossiers de diagnostics doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre à chaque diagnostic effectué. Néanmoins, ils doivent être effectués par des diagnostiqueurs professionnels et mandatés afin de vous assurer de la conformité du bien. Voici donc les diagnostics qui ne doivent pas être négligés lorsque vous envisagez de vendre, ou de louer, votre logement.

Le risque d’exposition au plomb

Le constat du risque d’exposition au plomb consiste à déterminer la concentration en plomb des revêtements du logement tel que les peintures anciennes, le plâtre, les briques, la buanderie, le volet et de tout élément qui lui est rattaché. Cela permet également de repérer le risque de saturnisme infantile ou de dégradation du logement. Donc, une initiative doit être prise par le propriétaire de faire réaliser ce « diagnostic pour le plomb » par un professionnel pour assurer la réussite de cette analyse technique. Si le diagnostiqueur constate la présence de plomb à des concentrations dépassant le seuil de 1mg/cm², des travaux doivent être réalisés par le propriétaire avant de céder la maison à l’acquéreur. L’attestation de constat de risque d’exposition de plomb doit être intégrée dans les dossiers de diagnostic technique et remis au locataire ou à l’acheteur.

L’état relatif aux termites

Les insectes pourraient provoquer des dégâts en dégradant les bois ou autres dérivés utilisés dans la construction de la maison. Ils peuvent même entraîner un effondrement. Donc, le diagnostic termites permet d’avoir des informations sur la présence des termites ou insectes xylophages dans le logement afin d’éviter le risque éventuel. Il doit d’ailleurs faire partie du dossier de diagnostic technique annexé à l’acte de vente. Et si une présence des termites est identifiée par le diagnostiqueur professionnel, des mesures devront être prises. Pourtant les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement. Donc, il est possible que les insectes réapparaissent. De ce fait, le locataire doit être au courant de la présence de ces termites dans le logement avant de l’acheter, mais cela n’empêche pas la vente ou la mise en location de ce dernier.

L’état de l’installation d’assainissement non collectif

Une maison doit être occupée d’une installation d’assainissement autonome lorsqu’elle n’est pas raccordée au réseau public de collecte d’eaux usées. Ce diagnostic permet d’informer l’acquéreur de la conformité ou non de l’installation d’assainissement à la réglementation en vigueur. Cette installation fait également l’objet d’un contrôle effectué par la commune. Comme tout autre type de diagnostic immobilier, il doit être intégré dans les dossiers de diagnostic technique à remettre au locataire, ou à l’acheteur, lors de la signature de la promesse de vente.

L’état de risque et pollutions

Au cas où il existe des risques ou des pollutions, aussi bien naturels qu’artificiels, auxquels le logement est exposé, le futur locataire ou l’acheteur doit en être informé. L’état de risque et de pollution peut être rempli et signé par le propriétaire par le biais d’un formulaire en fonction des informations contenues dans l’arrêté préfectoral puisque la liste des communes est fixée par des arrêtés préfectoraux à la commune. Donc, pour le savoir, vous devez aller à la mairie ou encore consulter une cartographie. Il est aussi très important de joindre cet acte dans les dossiers fournis au locataire ou à l’acquéreur, lors de la signature de l’acte de vente pour lui prévenir et d’éviter ainsi d’éventuel accident.