Le diagnostic technique immobilier est une obligation pour tous les propriétaires de toute propriété.
L’évaluation des risques et des pollutions pour les habitants / occupants est primordiale. Pour cela, il faut faire un état des lieux.
Quels sont les diagnostics à effectuer ?
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Diagnostic plomb
Faire un constat de risque d’exposition au plomb ou CREP, tel est l’objectif de ce diagnostic. Il faut se référer aux réglementations suivantes :
– Article R1334-10 à 12 du Code de la santé publique
– Loi 2004-806 du 9 août 2004 – Décret et arrêté du 25 avril 2006
Toutes les surfaces sont minutieusement analysées, grâce à un détecteur à fluorescence X.
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Diagnostic amiante
Le but est de détecter la présence d’amiante dans les matériaux utilisés pour la construction de la maison ou du bâtiment datant d’avant le 01 juillet 1997. Il faut un repérage fiable. Le diagnostic est stipulé dans le code de la santé publique : article R1334-14.
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Diagnostic loi Carrez
Le mesurage CARREZ est imposé par la loi. Les réglementations en vigueur sont :
– Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété.
– Décret 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie de la partie privative d’un lot.
Le diagnostic consiste à mesurer la superficie.
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Diagnostic de gaz
Le diagnostic de gaz est effectué afin d’assurer la sécurité des équipements et de l’aménagement des locaux. Il faut vérifier l’état des installations intérieures de gaz, des appareils alimentés par le gaz, des accessoires et tuyauteries d’alimentation. Tout se fera suivant les réglementations du :
– Code de la Construction et de l’Habitation, articles L 271-4 à L 271-6 et L 134-6
– Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 Arrêté du 6 avril 2007
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Diagnostic des installations électriques
Le diagnostic des installations électriques est indispensable, selon la norme NF expérimentale CP C 16-600. Il faut contrôler leur conformité. Cela permet d’évaluer les risques qui pourraient compromettre la sécurité des biens et des personnes.
Le DPE est stipulé par le Code de la construction et de l’habitation, articles L 271 et L 134-1. Décret relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments. L’objectif est d’établir la quantité d’énergie consommée ou estimée pour une partie ou la totalité du bâtiment.
Il y a également le diagnostic termites, de conformité bancaire, assainissement collectif, Loi SRU, ERP (ancien ERNT)…
Quand les réaliser ?
Le Dossier de Diagnostic Technique est à constituer dans le cadre d’une vente ou d’une location de bien immobilier. Le document regroupe l’ensemble des diagnostics récemment cités, ce qui facilite la transaction immobilière.
Les propriétaires sont tenus d’informer le locataire ou l’acquéreur des résultats après les diagnostics.
Le savoir-faire et le sérieux sont de rigueur à chaque intervention. De ce fait, la réalisation du diagnostic immobilier est réservée aux diagnostiqueurs qualifiés et reconnus. Ils sont formés au métier.
BatiControl à Saint-Sébastien-de-Morsent met son expertise à la disposition de ses clients pour toute réalisation de diagnostic technique. L’entreprise propose des services professionnels de qualité. Des experts sérieux et réactifs accompagnent leurs clients pour la réalisation de leur projet. Ils sont certifiés VERITAS pour réussir leurs missions. Ils s’engagent à réaliser les rapports techniques, clairs et bien détaillés, sous 24 h, pour ensuite les envoyer via courrier électronique.
Les particuliers et les professionnels de l’Eure leur font confiance. Pourquoi pas vous ? Vous aurez la garantie d’un diagnostic fiable, réalisé en toute transparence. Après l’établissement du constat, ces professionnels sont disposés à vous conseiller sur les opérations à entreprendre et les démarches nécessaires. Ils interviennent dans plusieurs villes (Évreux, Louviers, Gaillon, etc.) et peuvent se rendre dans les départements de l’Eure-et-Loir, de l’Orne, du Calvados, de la Seine-Maritime et des Yvelines.
