Un peu comme la carte grise d’une automobile, le cadastre est le document attestant qu’un terrain vous appartient. Il vous sera d’une grande utilité en cas de cession de ce domaine, car une vente n’est autre qu’un transfert de droit de ce document à une autre personne. Un legs ou un don vous donnera aussi droit à ces biens. C’est par ces preuves que vous pourriez jouir de l’usufruit d’une propriété. Vous pouvez ainsi y cultiver tout ce que vous voulez (dans la limite de ce qui est légal), y construire n’importe quel bâtiment ou la louer à qui vous voulez. Dans tous les cas, vos droits sur ce domaine seront totalement exclusifs, sauf en ce qui concerne les servitudes qui ne sont que des accessoires bien limités.
Qu’est-ce qu’on doit voir dans le cadastre ?
Le cadastre doit contenir une description détaillée de la propriété pour qu’on puisse l’identifier de manière claire. Qu’elle soit bâtie ou pas, le terrain reste la base même de la propriété foncière et tout ce qui s’y trouve est considéré comme vous appartenant. Suivant les lois, il arrive que certains pays vous autorisent uniquement le droit du sol et non du sous-sol. En effet, si vous avez un terrain, son sous-sol peut encore être à l’État et non à vous. Sauf s’il fait partie de votre bâtiment, comme votre cave. Dans ce cas, qu’il atteigne un kilomètre de fond ou non, il sera toujours à vous. Il en est de même pour les puits dans une nappe phréatique. Vous ne pouvez donc pas y construire un puits de pétrole.
Des mesures précieuses
Les mesures que vous aurez dans votre cadastre peuvent faire opposition à tout contrevenant souhaitant y construire. Tant que le terrain est compris dans cette superficie, vous y garderez les droits les plus stricts. Si une personne entreprend des travaux sur votre domaine sans votre autorisation, l’ouvrage vous appartiendra de facto. Toutefois, en vertu des lois contre l’enrichissement sans cause, vous ne pouvez y prétendre sans en payer le prix que ce bâtiment a coûté.
La topographie, contrairement à la cartographie, tend donc à mettre en valeur les éléments physiques avec une précision millimétrique. Il ne s’agit pas d’un art et aucune décoration réelle n’y est faite. Tout n’est que pour indiquer avec précision la situation géographique des éléments d’un terrain, qu’il s’agisse d’un bâtiment, d‘éléments naturels comme les cours d’eau, les rochers ou des routes et d’autres sentiers. Son but ultime est de délimiter les propriétés, qu’il s’agisse d’un domaine privé ou d’un terrain domanial. Si, sur les cartes politiques, on trouve des frontières entre des pays ou des nations, les arpenteurs-géomètres posent les frontières entre les différents propriétaires.
L’utilité des géomètres
Le travail des arpenteurs-géomètres consiste à tracer la topographie d’un terrain. Cela comprend toutes les mesures qui le délimitent, qu’il soit contigu à un terrain domanial, à une rivière ou totalement enclavé dans une autre propriété. Si un bâtiment est construit dans votre propriété ou si une culture y est faite à caractère permanent, vous avez intérêt à le signaler expressément, car après un laps de temps, pouvant aller entre 20 et 40 suivant les pays, l’exploitant ou l’habitant peut en acquérir les droits en vertu de l’usucapion ou la prescription acquisitive. Connaître les limites de votre domaine est donc important pour ne pas en perdre les droits.
La valeur légale de la topographie
La topographie doit être délivrée par des arpenteurs-géomètres qui sont assermentés par les autorités compétentes. Ils doivent de ce fait maîtriser parfaitement leurs instruments et ne se fier qu’aux documents légaux. Ils ne doivent pas non plus tenir compte des avis des parties, car ce sont les documents qui constituent les preuves, et non l’interprétation d’autrui. Leur appareil principal, appelé tachéomètre, ainsi que tous ses accessoires doivent être avalisés par le service de la métrologie pour avoir une valeur légale. En cas d’imprécision, ses avis pourront être contestés et les mesures refaites.