Lorsque vous vendez une propriété, vous avez l’obligation de fournir différentes enquêtes sur votre propriété. La réalisation de quelques diagnostics est nécessaire en fonction de l’âge de votre maison et de son emplacement. Vous devrez contacter un « expert diagnostiqueur » indépendant pour les réaliser.

Pour commencer, vous aurez besoin d’un DPE ou Diagnostic de la Performance Énergétique. Le coût moyen étant d’environ 120 à 150 €. Ce test peut être effectué séparément, les autres suivront une fois que la propriété est mise sous contrat.

Les différents diagnostics sont les suivants :

Diagnostic de la performance énergétique

Ce diagnostic est obligatoire dès que vous publiez une offre de vente de votre propriété, qu’il s’agisse d’une maison neuve ou ancienne et où que vous soyez en France. Pour cela, vous devez fournir à l’expert l’équivalent de 3 années de factures d’énergie (mazout, bois, électricité, etc.). Le DPE est valable 10 ans.

Diagnostic Électricité

Si votre propriété a plus de 15 ans, vous devrez faire contrôler l’installation électrique pour voir si elle est conforme aux réglementations en vigueur. La validité de la certification est de 3 ans.

Diagnostic Gaz

Les propriétés disposant d’un chauffage central au gaz, d’une chaudière à gaz, voire d’une cuisinière à gaz, et que l’installation a plus de 15 ans, doivent faire l’objet d’un contrôle. La validité est de 3 ans.

Diagnostic Plomb

Les Français ont aussi un faible pour la peinture au plomb. Si votre propriété a été construite avant 1949, l’expert devra tester toute la propriété afin de rechercher des traces de peinture au plomb. Toutefois, si vous avez rénové votre propriété et que vous disposez d’un permis de construire complet, elle est donc considérée comme une maison neuve, et l’inspection n’est pas nécessaire. Validité 1 an si le résultat est positif et illimité si non.

Diagnostic Amiante

Ce test contrôle la présence d’amiante dans et sur la propriété. Le diagnostic est obligatoire sur les propriétés antérieures à 1996. Seule la présence dans l’espace habitable est contrôlée, mais l’expert a l’obligation de stipuler tout autre amiante trouvé dans le toit ou dans les dépendances. La validité est illimitée en cas de résultat négatif (sous certaines conditions).

Diagnostic Termite

Bien que classé comme test contre les termites, il s’applique en fait à tous les insectes xylophages. Ce diagnostic n’est pas obligatoire que dans certains départements et régions de France. À noter que le diagnostic termite inclut également le contrôle de Merule. Il s’agit de la pourriture humide, mais le test inclut toutes les infestations de champignons dans la propriété. Validité du rapport : 6 mois.

Diagnostic Surface ou Loi Carrez

C’est un calcul de surface officiel, mais ne s’applique qu’aux propriétés partageant un même espace dans la construction, c’est-à-dire un appartement avec puits d’escalier commun. Validité 3 ans.

Les deux tests suivants ne sont pas effectués par un expert diagnostiqueur :

• ESRIS – Il s’agit d’un contrôle effectué soit par l’agent, soit par le notaire au moment du contrat initial. Il consiste à vérifier s’il y a eu des catastrophes naturelles ou technologiques ou des risques pouvant affecter le bien dans la zone (inondations, tremblements de terre, usines chimiques, carrières…).
• CAA – Contrôle d’Assainissement Autonome. Si votre propriété n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, alors vous devrez normalement avoir une fosse septique ou une fosse toutes eaux. Dans tous les cas, vous devrez le faire contrôler par les autorités locales. Normalement, le contrôle doit être fait tous les 4 ans. Toutefois, pour une vente, il faut que celui-ci ait moins de 3 ans au moment de la signature finale.

Pour faire un diagnostic de votre maison ou de votre appartement à Senonches et dans l’Eure-et-Loir, sollicitez le service du cabinet DIAGNOSTIC IMMOBILIER 28. Profitez de l’expérience d’un expert pour réussir vos transactions immobilières. Pour en savoir plus sur les services proposés, n’hésitez pas à appeler au 06 79 37 40 39.