Avant de vendre, de louer, de construire ou de démolir une habitation, il est primordial d’effectuer un test de diagnostic technique. Le but est d’informer le propriétaire, l’acheteur ou le locataire de l’état de la maison, et ainsi de les protéger des éventuels dégâts.
Les types de tests de diagnostic et les responsables
Lors d’un projet de vente ou de location de propriété, il existe plusieurs types de diagnostic à effectuer sur la propriété. Il y a l’évaluation des risques naturels, technologiques et miniers, le contrôle de la performance énergétique, le diagnostic termite, le jugement de l’assainissement non collectif, la vérification des installations électriques et de gaz, le constat amiante et autres. Pour tous ces examens, il est essentiel de faire appel à un consultant agréé. Il saura réaliser les travaux en suivant les règles et les normes. On note qu’en cas de manquement ou de faux rapport de diagnostic, la transaction immobilière peut être annulée ou le prix du bien réduit. Donc, il ne faut rien négliger. Il est important de savoir que le diagnostic des risques naturels, technologiques et miniers est disponible en mairie et est fourni par le vendeur. Aussi, le rapport d’assainissement est effectué par le service public du traitement des eaux non collectives.
Le coût de l’établissement des examens et le responsable de paiement
Pour l’établissement d’un test de diagnostic, les prix peuvent varier. En tout premier lieu, cela peut dépendre de la superficie de l’immeuble et du nombre de tests à réaliser. En ce qui concerne le constat des risques et des pollutions, il est, en général, effectué gratuitement. C’est le vendeur ou le bailleur qui l’établit directement. Le cas échéant, il peut se faire aider par un professionnel qui intervient dans la vente ou la location de bien. Dans ce cas, les frais du diagnosticien varient entre 20 à 40 euros. Pour le contrôle des installations d’assainissement exécuté par le service public du traitement des eaux usées, le coût aussi peut varier.
Les responsables des honoraires varient selon le type d’affaires. Par exemple, en cas de location, la loi stipule que le document de diagnostic technique doit être fourni par le bailleur. Ainsi, il s’occupe de toutes les dépenses exclusives. Pour les projets de vente, les frais d’établissement du dossier de diagnostic technique sont à la charge du vendeur. Toutefois, les parties peuvent convenir d’imposer le coût de ces services à l’acheteur.
Un diagnostic peut-il obliger le propriétaire à effectuer des travaux?
Il existe des constats qui n’entraînent aucune obligation de travaux. Vous pouvez seulement en réaliser dans le but d’améliorer l’état de votre bien. Cependant, la loi impose certaines contraintes pour quatre diagnostics.
Premièrement, les travaux sont obligatoires en cas de risque d’exposition au plomb. En effet, si la concentration de cet élément chimique est au-delà de la limite réglementaire, le propriétaire doit effectuer les travaux appropriés dans le bâtiment et informer les occupants et le voisinage.
Deuxièmement, lors du constat amiante, s’il y a présence du matériau, il est indispensable de détecter les éléments et les produits qui en contiennent. Pour cela, vous devez procéder à une évaluation périodique. Une copie du rapport du diagnostiqueur doit être envoyée au préfet du département du logement concerné. A noter que si vous n’intervenez pas, le préfet peut effectuer le repérage et les travaux, à votre frais.
Ensuite, lors du test, si votre consultant détecte la présence de termites, vous, en tant que vendeur, devez en faire la déclaration auprès de la mairie, dans le mois suivant les constatations. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’avoir une amende. Le maire peut vous ordonner de procéder à une éradication ou la faire exécuter par une entité externe mais à votre frais.
Finalement, vous devez réaliser des travaux si vos installations des eaux sont déclarées non conformes. Ceux-ci sont mandatés, dans un délai de 4 ans à compter du document de notification. Au cas où ils ne sont pas réalisés le jour de la vente, l’acheteur doit les mettre en conformité, dans un délai de 12 mois à compter de la vente.