Si vous projetez d’acheter un terrain, il convient de prendre quelques précautions et de suivre les formalités pour éviter les mauvaises surprises. Voici quelques formalités et des précautions à prendre.

Quelques précautions :

S’informer sur le PLU

Lorsque vous avez trouvé un terrain qui vous intéresse, il est important de s’informer sur ce dernier en consultant le PLU (Plan Local d’Urbanisme) à la mairie. C’est une précaution à prendre pour s’assurer que le terrain se trouve sur une zone constructible.

Par contre, si la commune ne possède pas de PLU, vous pouvez toujours vous référer à un plan d’occupation des sols (POS) en vigueur ou encore à la carte communale. C’est une étape indispensable avant d’acquérir un terrain.

S’assurer que le terrain soit constructible

Il existe différents moyens de vérifier si un terrain est constructible. Un terrain peut être désigné comme zone non constructible par la PLU si un espace naturel à préserver se trouve à proximité ou si c’est un terrain agricole. Un terrain peut aussi être non constructible si la zone n’est pas sûre (risque de dangers naturels, par exemple). Par ailleurs, il faut faire attention car les PLU évoluent au fil du temps : un terrain constructible peut devenir non constructible ou inversement.

Il faut aussi s’assurer que le terrain soit viabilisé, c’est-à-dire qu’il soit en mesure d’accueillir des maisons et qu’il soit viable. Il faudra alors vérifier la présence de réseau d’électricité, d’eau courante ou de gaz à proximité. Il est bon de savoir que la viabilisation du terrain n’est pas imposée par la mairie, mais reste une initiative obligatoire pour tout projet de construction de maison sur un terrain. Par contre, ce n’est pas primordial si vous souhaitez réaliser des projets outre que la construction de maison sur le terrain.

Vérifier le sous-sol

La vérification du sous-sol de la parcelle fait aussi partie des précautions à prendre. En effet, s’il y a une instabilité sur le terrain, ou si ce dernier est fragile, cela risque de provoquer un glissement et la destruction de toute construction sur la surface. Pour s’en assurer, il est conseillé de faire appel à des professionnels pour une étude géotechnique. Ils pourront proposer des solutions de renforcement pour les fondations.

Bornage du terrain

Puisqu’on parle de précaution, le bornage est une étape que l’on peut évoquer. Certes, cette étape n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée pour faciliter la délimitation et pour clôturer facilement le terrain. Cela évitera ainsi les risques de conflits avec le voisinage.

Les formalités

Quelques formalités sont à suivre pour que l’achat d’un terrain se passe en toute légalité.

L’offre d’achat

Il existe deux types d’offre d’achat : l’offre orale et l’offre écrite. Le premier n’est pas obligatoire et n’engage ni l’acheteur ni le vendeur. Par ailleurs, il est judicieux de procéder à cette étape, pour montrer que l’on est décidé à acheter.

Pour ce qui est de l’offre écrite, elle doit être envoyée puis acceptée par le vendeur. Contrairement à l’offre orale, elle engage les deux parties. Ni l’un ni l’autre ne pourra se rétracter, sous peine de payer des dommages et intérêts. Ce qui signifie qu’avant de s’engager, l’acheteur devrait vérifier au préalable le terrain, tout en prenant les précautions nécessaires.

Promesse de vente

Ici, le vendeur s’engage à vendre son terrain à un seul acquéreur et à rejeter toute autre proposition. Pour marquer l’accord et accepter cette promesse de vente, l’acheteur devra verser un acompte. Ce dernier sera conservé par le vendeur, si l’acheteur se rétracte pendant le délai d’option.

Signature et paiement

Pour authentifier et légaliser l’achat du terrain, les deux parties procèdent à la signature de l’acte de vente devant le notaire. Le notaire encaissera ensuite le montant de la vente, et les divers frais (droits de mutation, provisions de frais de mutation, émoluments, etc.).