Le syndic de copropriété peut être, soit professionnel ou soit bénévole. Entre l’année 2008 et 2009, les honoraires de syndic dédiés à la copropriété ont connu une envolée. Bien qu’ils soient toujours élevés, ils se sont stabilisés depuis quelque temps. Par conséquent, il est nécessaire de comprendre le fonctionnement des frais et honoraires de syndic de copropriété
Comment les frais de syndic de copropriété sont-ils fixés ?
Pour information, la somme qui est destinée à payer le syndic est appelée « honoraires ». Ces derniers sont établis dans le mandat du syndic où ils sont régis selon la loi du 10 juillet 1965 dans l’article 18-1 A. En effet, cette rémunération fait partie des termes contractuels mise en place par l’organisme de gestion des copropriétés. De la sorte, c’est le syndicat qui va proposer la rétribution en fonction de l’accord considéré par l’assemblée générale. Il faut savoir que la fixation des honoraires est libre puisqu’elle découle d’une négociation des clauses du contrat de mandat.
Par conséquent, l’assemblée générale a le pouvoir d’accepter ou de refuser la proposition de rétribution avancée. En général, la majorité des accords conclus sont valables pour une durée de plus d’un an. Toutefois, ils peuvent comporter les conditions de révision annuelle des frais de copropriété. Ces termes doivent avoir des causes bien précises telles que l’indice suite au montant de la construction ou encore l’indice relatif au coût de la vie.
Les types d’honoraires de syndic
En outre, le syndic de copropriété est rétribué selon les travaux qu’il a accomplis. De ce fait, les honoraires peuvent être distingués en deux catégories :
- les honoraires pour la gestion courante ;
- les honoraires pour les prestations spécifiques.
Concernant le premier type de rémunération, les honoraires du syndic de copropriété pour la gestion courante sont reçus grâce aux travaux usuels effectués par l’organisme. En principe, il s’agit des activités de gestion financière et administrative, à savoir l’organisation des assemblées générales, la mise en place du budget prévisionnel, la disposition de la comptabilité, etc. D’ailleurs, l’arrêté établi le 27 septembre 2010 prévoit la liste des travaux qui sont inclus dans ce genre d’honoraires. Fixé comme étant un forfait annuel, il est calculé en fonction de l’existence d’un gardien ou le nombre de lots et d’installation.
Quant au second type de rémunération, il s’agit de payer les contribuables selon des travaux spécifiques, c’est-à-dire qui ne sont pas cités dans le texte réglementaire de 2010. Contrairement aux honoraires de gestion, le syndic ne facture pas par an, mais plutôt par heure. En principe, ces rétributions complémentaires sont obtenues lors d’une amélioration et l’entretien de l’immeuble, par exemple la surélévation du bâtiment, la modification des équipements existants, la réalisation des études techniques, etc. Afin de définir les honoraires pour prestations spécifiques, soit ils sont calculés avec un prix horaire ou selon le montant convenu pour tous les prestataires.
Qui doit payer les honoraires de syndic ?
Toutes les personnes qui demeurent en copropriété doivent payer les honoraires de syndic. Cependant, ces derniers sont partagés selon les tantièmes de copropriété que les usagers de l’immeuble détiennent. Dans certains cas, il arrive que quelques frais soient à la charge d’un seul copropriétaire. En effet, ce sont les rémunérations qui concernent la vente du lot de la personne en copropriété. Elles sont connues après la remise du certificat normalisé dans l’article 20 II de la législation du 10 juillet 1965.
La négociation des frais de syndic de copropriété
Pour que le syndicat propose des honoraires à bas coût, il est indispensable de présenter les points positifs d’une copropriété durant la négociation des frais. L’analyse des listes de travaux est également importante afin d’éviter qu’une rémunération en gestion courante ne soit pas calculée comme celle des prestations spécifiques. À titre d’information, l’organisation d’une assemblée générale peut engendrer des coûts supplémentaires si elle est réalisée en dehors des heures de bureau.
Même si les honoraires de syndic pour prestations spécifiques sont facturés par heure, il est possible d’en faire un système de forfait pour certains travaux. De cette manière, le copropriétaire aura l’avantage de rétribuer des charges fixes. Par exemple, les tâches qui concernent la mutation d’un lot peuvent faire l’objet de forfait. Malgré cela, le coût est parfois plus cher puisque certains syndicats sous-traitent les opérations administratives.
