Un chien-assis est une fenêtre en saillie sur un toit, qui permet d’apporter de la lumière et de l’espace à un comble aménagé. C’est une solution pratique et esthétique pour optimiser l’habitat sous les toits. Mais avant de se lancer dans la pose d’un chien-assis, il faut connaître les réglementations en vigueur, qui peuvent varier selon les communes et les zones protégées. Quelles sont donc les règles à respecter pour installer un chien-assis sur un toit ?

La déclaration préalable de travaux

La première étape pour poser un chien-assis sur un toit est de faire une déclaration préalable à la mairie du lieu des travaux. Il s’agit d’un document administratif qui permet à la mairie de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme locales.

La déclaration préalable doit être déposée en deux exemplaires ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être accompagnée d’un dossier comprenant plusieurs pièces, comme un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions à modifier ou à édifier, un plan en coupe du projet, des photographies permettant de situer et de visualiser le projet, et un document attestant le respect de la réglementation thermique.

La mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire la demande et délivrer un récépissé. Si la mairie ne répond pas dans ce délai, cela signifie que le projet est accepté. La déclaration préalable est valable deux ans, et peut être prorogée d’un an si la demande est faite deux mois avant son expiration.

Le respect du plan local d’urbanisme

La deuxième étape pour poser un chien-assis est de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. Il s’agit d’un document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire d’une commune. Il détermine les zones constructibles, les servitudes, les prescriptions architecturales, etc. Il faut donc vérifier que le projet est conforme aux règles en vigueur.

Par exemple, le PLU peut imposer une hauteur maximale des constructions, une distance minimale entre les constructions et les limites de propriété, une harmonisation des matériaux, des couleurs, des formes, etc. Il peut aussi protéger le patrimoine historique ou naturel de la commune. Si le projet ne respecte pas le PLU, il faut demander une dérogation à la mairie, qui peut l’accorder ou la refuser selon l’intérêt général.

Le respect des règles de copropriété

La troisième étape pour poser un chien-assis est de respecter les règles de copropriété, si le bâtiment sur lequel on souhaite poser un chien-assis est situé dans une copropriété.

Il faut donc consulter le règlement de copropriété, qui définit les droits et les obligations des copropriétaires, ainsi que les parties communes et les parties privatives.

Il faut également obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, qui peut être accordée à la majorité simple ou à la majorité absolue selon la nature des travaux. Si le projet affecte l’aspect extérieur de la copropriété, il faut généralement obtenir la majorité absolue.

En somme, la pose d’un chien-assis sur un toit est une opération qui nécessite de respecter certaines réglementations, qui peuvent varier selon les situations. Il faut donc se renseigner auprès de la mairie, du PLU, et de la copropriété avant de se lancer dans les travaux, et effectuer une déclaration préalable.

En respectant ces règles, il est possible de profiter des avantages d’un chien-assis, qui apporte de la lumière, de l’espace, et du charme à un comble aménagé. C’est une solution qui permet de valoriser son patrimoine immobilier, tout en respectant l’environnement et le cadre de vie. N’hésitez pas à demander l’aide d’un professionnel du toit si vous avez besoin de conseils plus avisés et de recommandations plus édifiantes pour la réalisation de votre projet.