Êtes-vous un investisseur immobilier ou un simple locataire ? Que vous soyez dans l’un des cas où l’autre, vous devez comprendre comment fonctionne la loi Pinel. Elle présente des avantages non négligeables selon votre statut. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la loi Pinel pour bien en profiter.

La loi Pinel : de quoi s’agit-il ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui consiste à promouvoir les investissements immobiliers. Ces investissements concernent en particulier la location. Ils sont à l’endroit des logements neufs, en état d’achèvement ou en réhabilitation.

Le dispositif de la loi Pinel vise un objectif. Il s’agit d’aider les ménages ayant un faible revenu à accéder facilement à des logements décents. Pour atteindre ce but, le dispositif Pinel promeut l’investissement immobilier à but locatif dans certaines zones précises. Généralement, il touche les zones où l’accès aux logements décents est difficile pour les ménages à revenu modeste.

À qui s’adresse la loi Pinel ?

Le dispositif de la loi Pinel s’adresse à deux catégories de personnes. D’un côté, il y a les investisseurs immobiliers qui sont dans la location ou qui veulent investir pour la location. D’un autre côté, vous avez les locataires qui sont des personnes ou des ménages qui ont un faible revenu et habitant dans certaines.

Le dispositif a défini les locataires selon des critères spécifiques. Vous avez les locataires dont le revenu ne dépasse pas un plafond précis selon la zone. Vous avez aussi les personnes qui ont pour résidence principale le logement. Enfin, il y a les ascendants et les descendants d’un propriétaire qui ne partagent pas le même foyer fiscal que ce dernier.

En dehors des foyers, le dispositif de la loi Pinel vise certaines zones définies. Vous avez par exemple les zones où le prix de la location est élevé pour les foyers à faible revenu. Dans ces secteurs, le revenu pour le locataire ne permet pas de trouver facilement des logements décents.

Quel est le principe de la loi Pinel ?

Le principe du dispositif Pinel est simple. Il propose aux propriétaires de s’engager dans la location de leur logement pour bénéficier des avantages fiscaux que le dispositif offre. Un régime de défiscalisation est prévu pour ces propriétaires s’ils décident de se lancer sur le marché de l’investissement locatif. Vous avez principalement la réduction des impôts.

Comment bénéficier de la loi Pinel ?

L’éligibilité de l’application de la loi Pinel demande que trois conditions soient remplies.

L’éligibilité du logement

L’éligibilité du logement est la première condition qui permet de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel. D’abord, il faut que le logement soit neuf, en cours d’achèvement ou en cours de réhabilitation. Ensuite, il doit répondre à certaines exigences sur les transitions énergétiques.

Par ailleurs, un propriétaire ne doit pas acheter plus de deux logements en un an pour bénéficier de l’investissement Pinel.

La location du bien immobilier

Les propriétaires doivent s’engager à faire louer le logement dans le cadre du dispositif de l’investissement Pinel. Cette location doit durer au moins douze mois. Cependant, en tant que propriétaire, vous devez retenir que le bien immobilier doit être loué pour devenir une résidence principale.

Le bail de location

La dernière condition pour bénéficier des dispositions de la loi Pinel repose sur le contrat de bail. Il doit être de six ans au moins. En plus, le prix de location doit permettre aux personnes qui ont un faible revenir de postuler selon la zone.

Pour mieux profiter de l’investissement Pinel, ce site édite un guide sur la loi Pinel vous donne des notions pratiques.

Les dispositions de la loi Pinel permettent aux propriétaires de bénéficier de certains avantages fiscaux s’ils s’engagent dans la location de leurs biens immobiliers. L’objectif est de favoriser l’accès aux logements décents pour les personnes défavorisées.