Acheter un appartement soumis au droit de la copropriété est peut être économique. Cependant, il est important d’avoir un minimum de connaissance sur l’organisation et le fonctionnement. Voici des informations importantes concernant le sujet.

La copropriété, c’est quoi ?

C’est l’organisation d’un immeuble ou groupe d’immeuble bâti dont les propriétaires peuvent être plusieurs personnes. Cela peut être réparti par lots comprenant une partie privative et une participation des parties communes (appelée aussi quote-part). Cette copropriété est différente de la propriété partagée. Concernant cette dernière, la propriété du bien n’est pas répartie en lots.

Le statut de la copropriété des immeubles bâtis est régi par la loi N° 65 – 557 du 10 juillet 1965. Aussi, elle définit cette copropriété comme des habitations divisées par appartement appartenant à différents propriétaires. Cette loi est complétée par un décret en 1967 laissant peu de place à la volonté des propriétaires. Elle précise que chacun est propriétaire exclusif à titre individuel de son propre lot. Au surplus, il est copropriétaire des parties communes du bâtiment.

La collectivité des copropriétés et la désignation du syndic

Elle est constituée d’un syndicat avec une personnalité civile. Ce syndicat ne peut être représenté par une seule personne. Une assemblée générale doit être effectuée au moins une fois par an. Cela est nécessaire pour étudier des points essentiels comme les décisions concernant la vie de la copropriété. L’article 17 de la loi N° 65 – du 10 juillet 1965 confie l’exécution de ces décisions au syndic. Ce dernier est placé sous le contrôle d’un conseil syndical.

La désignation du syndic peut être effectuée par différents moyens selon la situation de la copropriété. Il peut être désigné par l’assemblée générale des copropriétaires. Ce type de nomination est le plus courant. Cependant, l’assemblée peut élire le syndic à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Cela est défini par l’article 25 loi du 10 juillet 1965. Le syndic est obligé de joindre son projet de contrat à l’ordre du jour pour valider le vote. Néanmoins, un syndic provisoire peut être nommé lors de la création de la copropriété. Leur rôle est d’organiser une élection de syndic permanent à la première assemblée générale. En cas de désaccord sur le choix du syndic, le tribunal de première instance peut désigner un administrateur provisoire. Ce dernier a pour mission de convoquer l’assemblée afin que cette dernière puisse désigner un syndic.

Rôles du syndic dans la gestion de copropriété

Il est chargé de l’administration et la gestion courante de l’immeuble. Il assure également le secrétariat et tien à jour la liste des copropriétaires. Le syndic prépare avec le conseil syndical l’ordre du jour de l’assemblée. Convoquer une assemblée générale au moins une fois par an fait aussi partie de ses fonctions. Il conserve les archives de la copropriété et tient le carnet d’entretien du bâtiment. Sur le plan financier, le syndic tient la comptabilité et le compte bancaire séparé du syndicat des copropriétés. Il assure également le recouvrement des charges.

Le syndic de copropriété assure l’entretien de l’immeuble. Cela consiste à faire réaliser les travaux urgents et les réparations courantes. De plus, il veille l’approvisionnement en eau, combustible, gaz et électricité du bâtiment. Parmi ses fonctions, la gestion du personnel de l’immeuble en fait aussi partie. Il est également le représentant du syndicat des copropriétaires en justice.

Gestion de copropriété par des professionnels

Ce travail exige des connaissances juridiques et techniques et il est de plus en plus complexe actuellement. Il demande également beaucoup de temps ainsi qu’un sens de la psychologie. Désormais, les copropriétaires peuvent effectuer un contrat de syndic confié à un professionnel. De nombreux avantages s’offrent aux copropriétaires en optant pour un syndic professionnel. La compagnie Gestion ImmoPlex.inc mes tous ses expertises au service des copropriétaires en copropriété et des propriétaires d’immeuble.