Depuis quelques années, la location de vacances attire de plus en plus les vacanciers et les touristes. En effet, bien que vous bénéficiez de tous les privilèges dans un hôtel de luxe (repas au lit, bain moussant, spa, etc.), vous vous sentirez plus à l’aise dans une maison indépendante. Vous pouvez cuisiner à votre guise, monter une tente sur la terrasse ou dans le jardin, etc. Durant les périodes de vacances, bon nombre de propriétaires vivant dans les régions touristiques transforment une partie de leur logement en maison de vacances. Si la durée de location dépasse 4 mois par an, ils doivent cependant faire une déclaration auprès de la mairie. Découvrez dans cet article, plus de détails sur ce sujet.
Quels sont les devoirs du propriétaire dans une location de vacances ?
Comme tous les logements loués, le propriétaire doit également fournir un bail écrit pour une location de vacances. En dehors des informations concernant les deux parties, ce bail doit aussi comporter un descriptif détaillé de l’habitat en question. Tout comme le montant du loyer et la durée du contrat. D’une manière générale, la durée maximale en location saisonnière ne doit pas excéder 3 mois. Cette période n’est pas renouvelable et le locataire n’a pas l’obligation d’envoyer une lettre de préavis pour quitter les lieux. Avant l’entrée de celui-ci, le propriétaire doit faire un état des lieux. Il en est de même lors de la remise des clés. Bien qu’il s’agisse d’une location de courte durée, le propriétaire doit fournir un logement décent et équipé. Celui-ci doit comporter des équipements et des meubles indispensables au quotidien des touristes et des vacanciers. Cependant, contrairement à la location meublée, la liste des équipements et des meubles n’est pas imposée par la législation. Néanmoins, il doit comporter l’essentiel afin que les locataires puissent vivre dans les meilleures conditions.
Les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires dans une location de vacances ?
En dehors du contrat de bail, certains documents annexes doivent également être remis au locataire. Le dossier de diagnostic technique en fait partie. A cet effet, le propriétaire doit obligatoirement effectuer :
-le Diagnostic de Performance Énergétique. Il est valable durant 10 ans, à condition que des travaux soient effectués ou que le logement change de propriétaire.
-L’État des Risques et de Pollution qui a une validité de 6 mois. Ce diagnostic est obligatoire pour les logements situés dans les communes définies par le Plan des Préventions de Risques.
-Le Diagnostic Gaz et Électricité. Celui-ci est toujours obligatoire, qu’il s’agisse d’une location de courte ou de longue durée, notamment pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant 1975.
-Le Diagnostic plomb, qui est indispensable si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. Par ailleurs, le diagnostic amiante est obligatoire pour les logements qui ont été construits avant juillet 1997. Cette réglementation s’applique dans le cadre d’une location de courte et de longue durée.
Le propriétaire doit-il souscrire une assurance habitation ?
L’assurance habitation n’est pas obligatoire dans une location de vacances. Néanmoins, pour préserver votre bien des éventuelles dégradations et vous protéger au cas où votre responsabilité sera impliquée, il est plus judicieux de vous faire assurer. Certes, demander une caution au locataire est déjà une mesure préventive. Toutefois, dans certaines situations, cela ne suffira pas à couvrir les dépenses en cas de dommages trop importants. Dans le cas d’une location de vacances, deux types d’assurance sont possibles :
-l’assurance location saisonnière qui est à la charge du propriétaire. En effet, sa responsabilité sera engagée si un sinistre (incendie, dégâts des eaux, etc.), survient au sein du logement et cause du tort au locataire ou aux voisins. En outre, vous pouvez ajouter une formule annexe en fonction de la situation.
-L’assurance villégiature pour le locataire et qui ne coûte pas très cher.