Le domaine de l’immobilier est complexe sur le plan juridique et les lois régissant le secteur sont en constant changement. De ce fait, il devient difficile de s’y retrouver. Par ailleurs, lors des opérations comme la location, la vente et l’achat, les litiges peuvent survenir. La présence des textes régissant le secteur ne suffit pas pour les régler. C’est pourquoi, il est indispensable de solliciter l’intervention d’un avocat spécialisé dans ce domaine. Une fois encore, il est primordial de définir clairement le contexte dans lequel il faut faire appel à lui.
Un avocat généraliste ou spécialisé, lequel choisir ?
Il est possible d’engager un avocat généraliste pour traiter les affaires immobilières. Dans ce cas, il intervient uniquement en cas de litige pour faire valoir les droits du propriétaire ou du locataire.
Toutefois, compte tenu de l’enjeu des investissements immobiliers (vente ou achat), il est plus prudent, voire primordial d’engager un spécialiste. Pour certains, cela représente même une obligation, et ce, même sans litige. Les compétences et l’expérience d’un avocat spécialisé dans l’immobilier sont des atouts majeurs dans ce cas.
L’avocat spécialisé dans les transactions immobilières
Un avocat spécialisé dans ce domaine peut intervenir à différents niveaux.
Pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier
La vente ou l’achat de biens immobiliers est régi(e) par des règles que les parties doivent connaître. Cependant, ce n’est souvent pas le cas, notamment à cause de la complexité du processus. Dans ce cas, un avocat spécialisé peut intervenir pour faire respecter les réglementations dans ce type de transaction.
Pour la construction d’un bien immobilier
Moins connu du public, le domaine de la construction est également un secteur qui requiert l’expertise de l’avocat en droit immobilier. Dans ce cas, il s’occupe de toutes les démarches administratives, comme la demande du permis de construire, les autorisations et les règles d’urbanismes. Il conseille, donne son avis et accompagne dans chaque démarche.
Pour la location et les contrats de bail en tout genre
La rédaction des contrats de bail ou de location nécessite la présence d’un avocat spécialisé. Cela permet d’éviter les erreurs, les arnaques et les escroqueries.
L’intervention d’un avocat en urbanisme en cas de conflit
Les conflits dans le domaine de l’immobilier sont nombreux. Ils peuvent concerner un contrat de vente, d’achat ou de location ; mais également de construction. Faire appel à un professionnel dans le domaine est vivement recommandé.
Les litiges lors de la construction
En cas de conflit entre un propriétaire et une entreprise de construction, l’intervention d’un avocat spécialisé dans l’immobilier est indispensable. En effet, il peut renseigner et conseiller sur les responsabilités de l’entreprise, selon la nature du litige (manquement à l’exécution du contrat, litiges concernant les règles d’urbanisme, de garantie, etc.).
Il peut également engager une procédure judiciaire à l’encontre d’une entreprise en cas de défaut d’exécution d’une garantie.
Les autres secteurs d’intervention de l’avocat spécialisé en immobilier
Outre le domaine de la construction et de la transaction immobilière, cet avocat spécialisé peut également dans le règlement des différents litiges.
Les litiges entre locataires et propriétaires
Ce type de conflit est également fréquent. Qu’il s’agisse du non-respect des termes du contrat ou d’une expulsion, un avocat spécialisé est le mieux placé pour défendre vos droits. Il peut apporter des solutions et fournir des conseils pour régler le conflit.
Les litiges en cas d’hypothèque
La saisie de biens immobiliers par des organismes créanciers représente l’une des affaires les plus importantes nécessitant l’intervention d’un avocat spécialisé. En effet, ce type d’affaire et souvent difficile à résoudre et la personne concernée se retrouve habituellement impuissante face aux différentes procédures juridiques. Dans ce cas, ce professionnel vous conseille dans chacune des étapes et propose une assistance juridique.
Les litiges dans les copropriétés
Dans une copropriété, chaque propriétaire est tenu de payer diverses charges. Cependant, il est de leur droit de refuser ces charges s’il les juge non-justifiées. Toutefois, cette procédure relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance, d’où la nécessité de se faire accompagner par un avocat de droit immobilier.