Depuis la mise en place de la Loi Carrez, il est obligatoire d’effectuer certains diagnostics lors de toute transaction immobilière. De nos jours, il existe 9 diagnostics indispensables pendant la signature de l’acte de vente. A faire réaliser par des professionnels, chaque diagnostic immobilier a sa propre durée de validité. 

Ce qu’il faut savoir sur les diagnostics immobiliers 

Que ce soit dans le cadre d’une location ou d’une vente, il faut tenir compte des diagnostics immobiliers obligatoires ainsi que de leur validité. Pour plus de fiabilité, les diagnostics doivent être confiés à des professionnels agréés. 

Les diagnostics doivent être au nom du propriétaire qui met en location ou en vente son bien. Dans le cas contraire, celui-ci ne pourra pas bénéficier de la protection de la responsabilité civile professionnelle en cas de litige. De plus, il sera accusé de vices cachés et verra la baisse obligée du prix de vente de sa propriété.  

Un diagnostic immobilier devrait être pris comme un engagement de tous les renseignements indiqués au futur acquéreur.  

Les diagnostics immobiliers avec une durée de validité indéterminée 

Les diagnostics immobiliers sont une attestation de l’état d’un bien confirmant la possibilité de le vendre. Pour être conforme et mise en vente selon la loi en vigueur, le nom du propriétaire doit y figurer. De même, la date de validité propre à chaque diagnostic devrait être respectée. 

Certains diagnostics ont une validité illimitée. Il s’agit du diagnostic Loi Carrez, sauf si des diagnostics plomb et amiante ou des travaux ont été réalisés. Etant l’un des diagnostics les plus importants, la Loi Carrez justifie la superficie totale du bien mis en vente.  

Lors de ce diagnostic, les prix sont calculés à partir du rapport de la surface. Dans ce cas, ce serait mieux de vous adresser un professionnel certifié comme Baticontrol. Fort de son expérience, ce spécialiste en diagnostic immobilier est en mesure de vous fournir un service de qualité et fiable. 

Les diagnostics avec une validité de plusieurs années 

La durée de validité des diagnostics immobiliers diffère selon le type de diagnostic réalisé ainsi que de son résultat. Cela peut être un an, 3 ans ou 10 ans. Etablie par décret gouvernemental, la validité de chaque diagnostic immobilier peut être modifiée ou rajoutée de nouvelles réglementations. 

Les diagnostics immobiliers valables quelques années sont : 

• Le diagnostic de Performance Energétique (DPE) : valide pendant 10 ans, il est effectué avant la proposition de vente d’un logement. Puis, la classe énergétique du bien doit être indiquée dans l’annonce. 
• Le diagnostic plomb : si le résultat se révèle positif, il est valable un an seulement. En revanche, s’il est négatif, sa validité est illimitée. Obligatoire pour les biens bâtis avant 1949, il sert d’attestation de la présence ou pas de plomb au niveau des peintures, des canalisations… 

• Les diagnostics gaz et électricité sont valables pendant trois ans. Grâce aux diagnostics, le futur acquéreur est informé des états des installations de l’électricité et du gaz. Ils permettent aussi de valider la sécurité du bien concerné. 
• Le diagnostic assainissement : il est obligatoire dans le cas où le logement dispose d’un système d’assainissement individuel. Les maisons qui ne sont pas raccordées au système d’eau public sont obligées de prouver le bon fonctionnement du dispositif. Des travaux doivent être effectués si des défauts ont été constatés. 

Les diagnostics immobiliers à courte validité 

Ce sont les diagnostics immobiliers ERP et termites qui durent 6 mois seulement. Le diagnostic ERP identifie les zones à risques naturels, tandis que le diagnostic termites délimite celles où la présence d’insectes est avérée. Dès qu’ils ont été faits, la vente du logement peut avoir lieu. 

En cas de dépassement de validité. Le vendeur devra recommencer les diagnostics ERP et termites si aucune vente ne s’est pas aboutie entre temps. Les diagnostics en possession du vendeur ne sont plus valides si des travaux ont été faits.