Lorsqu’il y a vente d’un logement, le vendeur se doit de fournir quelques diagnostics obligatoires de la maison. Cela donne plus de garanties au nouvel acquéreur. Quels sont donc ces diagnostics ? En voici quelques-uns dans cet article.
Importance des diagnostics avant la vente d’une maison
Des diagnostics doivent être réalisés et soumis à l’acheteur déjà à partir du compromis de vente ou de la signature. Ces diagnostics sont d’une importance capitale pour l’acheteur. Ils lui permettent en effet d’avoir une meilleure connaissance du bien immobilier dont il rentre en possession. Ils sont également indispensables pour le vendeur puisque cela permettra d’éviter de possibles litiges après la vente. Dans le cas où le vendeur ne fournirait pas ces diagnostics, il devra fournir des dédommagements si l’acheteur constate certains vices cachés de la maison. Par exemple, la maison peut contenir du plomb, de termite, etc. Cela peut donc conduire à un dédommagement.
Les diagnostics sont-ils obligatoires ?
Les diagnostics établis lors de la vente d’une maison sont bel et bien obligatoires. Puisqu’aucun notaire n’assistera une vente sans diagnostic préétabli de la maison. Cela permet d’avoir une idée précise du bien à céder. C’est pour cela qu’il est recommandé aux vendeurs de faire les diagnostics de leur logement avant d’arriver devant le notaire. Ce dernier demande ces documents notamment afin d’avoir certaines informations. Il s’agit des informations concernant la surface loi Carrez et la performance énergétique.
Mais remarquez que le vendeur est libre de faire ou non les travaux de rénovation. Aussi, il n’est pas tenu de supporter les charges financières que pourraient engendrer les travaux. Dans ce cas précis, le prix du logement pourra être négocié par l’acheteur.
Comment établir les diagnostics d’une maison ?
Les diagnostics d’une maison sont établis par des spécialistes certifiés en évaluation technique des immobiliers. C’est-à-dire qu’il devra détenir les compétences et les assurances nécessaires à l’exercice de sa fonction. Il s’agit des seuls autorisés par la loi pour établir les diagnostics. Vous pouvez aussi faire appel à des particuliers, mais dans des cas précis. Ils sont par exemple appelés lorsqu’il s’agit d’un métrage loi Carrez ou encore lorsqu’il s’agit de risques technologiques et naturels.
Quels sont les diagnostics obligatoires avant la vente d’une maison ?
Certains diagnostics sont plus importants que d’autres lors de la vente d’une maison.
Le diagnostic plomb
Ce diagnostic est nécessaire pour les maisons construites avant janvier 1949. Il sert à mesurer la quantité de plomb présent dans les revêtements ainsi que leur état de conservation.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est obtenu pour les biens qui ont été réalisés avant juillet 1997. Il concerne tous les bâtiments, qu’ils soient individuels ou collectifs.
Le diagnostic termites
Les termites sont reconnus pour endommager le bois. Et dans une maison, ils peuvent provoquer des dégâts comme l’effondrement. Ce diagnostic concerne tous les types d’habitation. Surtout lorsqu’elles sont situées dans des zones à risque.
Le diagnostic gaz
Il permet de déterminer si la maison est propice pour être habitée et si les tuyaux, les raccords de gaz et tous les appareils liés au gaz sont en bon état. Ce type de diagnostic est uniquement dédié aux maisons ou aux appartements avec une installation de gaz d’au moins 15 ans.
Le diagnostic électricité
Il permet de vérifier toute l’installation électrique d’une maison. Il concerne les maisons ainsi que leurs dépendances.
Le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE permet à l’acheteur d’être informé sur l’isolation thermique de la maison. Cela lui permettra de prévoir les charges à allouer.
Le diagnostic assainissement
Il permet une vérification des eaux du logement et concerne bien souvent les maisons individuelles. Un traitement des eaux est effectué afin d’éliminer les probables dangers pour la santé.