Vous devez effectuer un diagnostic termites quand vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier. Pour rappel, les termites sont des insectes xylophages c’est-à-dire qu’ils peuvent se nourrir de tout ce qui est fait en bois dans votre maison. Les dégâts causés par ces insectes peuvent être importants, allant de la fragilisation de la construction et même jusqu’à l’effondrement du bâtiment.

 

C’est quoi un diagnostic termites ?

Le diagnostic termites fait partie des diagnostics immobiliers incluant le diagnostic amiante, électricité et gaz. Il doit être réalisé dans un rayon de 10 m autour de la propriété. Connu également sous l’appellation État Parasitaire ou État Termites, ce diagnostic est devenu obligatoire depuis le 08 juin 1999. Il porte des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages dans une habitation et permet de délimiter les parties infestées par une inspection.

Le diagnostic termites est obligatoire dans le cas où votre logement se trouve dans une zone déclarée à risque par un arrêté municipal ou préfectoral. Vous pouvez trouver la carte des zones concernées à la mairie ou via une application mobile.

Les biens immobiliers concernés peuvent s’agir d’une maison ou d’un logement en copropriété. Mais dans le cas d’une copropriété, seules les parties privatives sont concernées. Quant aux biens immobiliers à usage d’habitation, ils sont tous soumis à cette obligation.

La durée de validité est seulement de 6 mois. Le diagnostic termites doit dater d’au moins 6 mois au moment du compromis de vente et de l’acte définitif. Notons que l’absence du diagnostic termites peut annuler la vente de la propriété.

Qui peut effectuer le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est réalisé en suivant la Norme AFNOR NF PO3-201 et comme la plupart des diagnostics immobiliers faisant partie du DDT (Dossier Diagnostic Technique), seul un diagnostiqueur certifié par le Cofrac est autorisé à l’effectuer.

Le Cofrac est un comité national de contrôle en France qui a le droit de délivrer des certifications reconnues par l’État. Le diagnostiqueur doit aussi souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle prouvant son activité. La seule responsabilité du propriétaire de l’immobilier est de s’assurer que le diagnostiqueur est certifié, soyez vigilent.

Comment se passe le diagnostic termites ?

Le diagnostiqueur va examiner l’intégralité du logement, il peut être amené à effectuer quelques sondages à l’aide d’un poinçon (un instrument métallique qui a une pointe pour percer) s’il a des doutes. Il peut également utiliser des détecteurs endoscopiques ou sonores. Le diagnostiqueur ne réalise aucun démontage de structures dans le logement. Les investigations se portent sur les matériaux composés de celluloses, bois et cartons.

Que faire en cas de termites ?

Si des termites sont découverts dans le logement, le propriétaire doit le déclarer à la mairie dans un délai de 1 mois. Si la déclaration n’est pas faite dans ce délai, le propriétaire risque de payer une amende.

Des travaux de désinfection seront nécessaires pour éliminer les termites. Si le propriétaire n’intervient pas, la mairie peut engager une entreprise pour faire les travaux de désinfection, mais tout cela au frais du propriétaire.

La technique de la barrière chimique consiste à faire des trous dans les murs et les poutres pour y injecter environ 1 litre d’insecticide. Elle peut protéger pendant un certain nombre d’années le bâtiment, mais implique un grand nombre de changements pendant l’intervention.

Cette technique élimine les colonies de termites sans faire de dégâts dans le bâtiment. Cependant, elle nécessite un suivi en continu pour pouvoir agir si une nouvelle colonie de termites attaque à nouveau le logement, elle ne permet donc pas d’avoir une protection dans le temps.

 

 

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