diagnostic immobilier

Lors d’une transaction immobilière, que ce soit une vente ou une location d’un bien, faire un diagnostic est obligatoire avant la signature du contrat. Mais en quoi consiste réellement ce diagnostic ? Et quelle est son importance ? Découvrez à travers cet article les procédures que vous devez faire avant la transaction immobilière.

  1. L’importance d’un diagnostic immobilier

La similarité d’une voiture avec une transaction immobilière est que l’une ne peut être conduite et l’autre ne peut être conclue sans un contrôle technique ou un diagnostic. Cela est établi pour assurer la sécurité des occupants. Ainsi il faut faire appel à un professionnel pour faire les rapports du bien. Ce dernier élabore un Dossier de Diagnostic Technique ou DDT dans lequel est mentionné l’état du bien immobilier, son aspect et les risques constatés.

Sachez que pour rendre valide un diagnostic immobilier, l’expert doit être certifié par un organisme spécialisé.

Procéder à cette étape avant la vente ou la location d’un bien permet aussi de s’acquitter de lourdes responsabilités pour le vendeur, le loueur et le bailleur en cas de risques éventuels.

  1. Les diagnostics à faire sur un bien immobilier

En fonction de la transaction immobilière dépendent le type et le nombre de diagnostics :

Pour le cas d’une location, le DDT doit contenir un rapport sur la performance énergétique ou DPE, un constat de risques d’exposition ou CREP et un état des risques naturels et technologiques ou ERNT. Dans ce diagnostic, il peut aussi y avoir la superficie de l’immobilier.

Pour le cas d’une vente, il faut ajouter quelques listes afin de préserver la santé des futurs occupants, mais aussi celle des voisins. Par exemple, il y a le diagnostic d’amiante, la vérification des eaux usées et de l’état des circuits électriques et gazeux qui peut être faite par certains opérateurs en énergie.

Sachez que plus un bien est âgé, plus le nombre de constats augmente.

  1. Qui doit faire le diagnostic ?

Du fait du caractère obligatoire du diagnostic, tout propriétaire d’un bien immobilier doit faire effectuer un constat avant la mise en vente ou en location d’un appartement, d’un logement ou d’un terrain. Cependant, cette action peut être faite par une tierce personne comme l’agent immobilier, mais il doit avoir l’approbation écrite du propriétaire.

Pour garantir beaucoup plus la sécurité et la santé des futurs occupants, le notaire a l’obligation de demander tous les rapports de diagnostic avant de procéder à une mutation.

  1. La durée de validité et le prix d’un diagnostic

La validité d’un diagnostic dépend des rapports trouvés dans le DDT. Si les tests effectués s’avèrent négatifs à l’amiante, la durée de validité est illimitée. Par contre, pour des risques qui peuvent survenir fréquemment, le diagnostic n’est valide que pour 6 mois ou plus.

Par ailleurs, au niveau des tarifs, les entreprises comme ABC DIAG 76, spécialisées dans les diagnostics immobiliers, fixent le prix en fonction de la superficie, du nombre des diagnostics à réaliser et de l’emplacement du bien.

  1. Le caractère obligatoire ou facultatif d’un diagnostic immobilier

En fonction de la transaction immobilière dépend le caractère obligatoire ou facultatif d’un diagnostic du bien.

Pour la vente et la location, il est obligatoire de faire le DDT pour prévenir contre les problèmes majeurs. Cela permet d’informer à l’acheteur ou le locataire que le bien est situé dans une zone à risque (ERNT) ou que les installations électriques (de plus de 15 ans) présentent ou non de danger.

Cependant, certains diagnostics sont facultatifs, mais ils sont importants, car cela assure le confort des futurs propriétaires.

Sachez que le non-respect de cette procédure expose le vendeur ou le loueur à des sanctions pénales et civiles.