Avant de louer ou acheter une maison, il faut procéder à un diagnostic immobilier.
A quel moment doit-on réaliser les diagnostics immobiliers ?
- En cas de vente
Le dossier de diagnostic technique doit être fourni à l’acquérir dès la signature du compromis de vente ou lors de la visite de votre bien immobilier en vente. Le diagnostic doit se faire lors de la mise en vente de votre maison pour être en accord avec la loi.
- En cas de location
Le diagnostic qui regroupe les diagnostics immobiliers à réaliser est à fournir au locataire au moment de la signature du bail. Le diagnostic doit commencer avant la mise en location de votre maison.
Quels diagnostics faut-il faire obligatoirement en cas de vente ?
Il y a 9 diagnostics obligatoires à réaliser :
- La loi Carrez : concernant l une copropriété
- Le diagnostic termite : dans une zone contaminé ou susceptible de l’être.
- Le diagnostic amiante : pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
- Le diagnostic plomb : pour les maisons dont la construction a pris fin avant janvier 1949.
- Le diagnostic ERNMT : pour les logements construits dans une zone couverte de plan de prévention des risques naturels, sismiques et technologiques.
- Le diagnostic de performance énergétique
- Le diagnostic gaz : pour les bâtiments disposant d’une installation au gaz naturel depuis 15ans.
- Le diagnostic électrique : pour tout logement dont les installations électriques ont plus de 15ans.
- Le diagnostic assainissement : pour les maisons ayant un système d’assainissement individuel.
Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
Pour :
- La loi Carrez : valable jusqu’à des nouveaux travaux à réaliser
- Le diagnostic amiante : 3 ans si il y a présence d’amiante
- Le diagnostic plomb : 1 an si il y a existence de plomb
- Le diagnostic ERP : 6 mois
- Le diagnostic de performance énergétique : 10ans
- Le diagnostic gaz : 3ans
- Le diagnostic électrique : 3 ans
- Le diagnostic assainissement : 3ans
Que doit procurer le propriétaire à un diagnostiqueur ?
Concernant le diagnostic de performance énergétique
Le propriétaire doit présenter des relevés de consommations des dernières années du logement comme le chauffage, l’eau chaude sanitaire.
Pour le dossier technique amiante
Le dossier est obligatoire pour les locaux de travail comme des bureaux, des activités industrielles ou agricoles, des commerces, les écoles construits avant juillet 1997. Le propriétaire a l’obligation de remettre les plans du bâtiment par niveau au diagnostiqueur.
Pour les diagnostics amiantes avant travaux ou avant démolition
Avant travaux :
Le diagnostiqueur met jette un œil sur le descriptif écrit des travaux et des plans du bâtiment par niveau. Il prend également connaissance de l’ensemble des travaux et des permis de construire avec les zones impliquées.
Si certaines zones ne sont pas accessibles, un pré-rapport sera donné pendant l’attente d’une programmation d’une nouvelle intervention.
Avant démolition :
Toutes les informations (plans, photos, surfaces, activité du site, permis de construire …) doivent être transmises au diagnostiqueur avant de procéder à la démolition.
Tous les biens doivent être libérés de toute occupation lors de l’intervention du diagnostiqueur. En cas d’inaccessibilité des zones, c’est comme le cas d’avant travaux.
Pour les autres diagnostics
Il n’est pas nécessaire de présenter un document mais il est possible d’aider le diagnostiqueur en lui donnant :
- Des factures et des plans de rénovation
- Des factures d vos consommations énergétiques concernant le gaz et l’électricité
- Des références cadastrales
Prenez soin d’appeler un diagnostiqueur professionnel pour effectuer les diagnostics immobiliers dont vous auriez besoin. L’entreprise ABC DIAG 76 sera entièrement à votre disposition.
