Louer un logement avec plusieurs équipements ne semble pas si facile que cela en a l’air. En effet, les locataires doivent garder l’état de ces derniers comme au début. Une obligation est imposée pendant le séjour. Les réparations dans le logement sont toujours un source de conflit entre propriétaire et locataires. Il faut donc bien définir les obligations qui en résultent.

La loi qui régit le contrat de location

Pour une maison entièrement meublée, les propriétaires et les locataires sont soumis à la loi du 6 juillet 1989, un décret n° 86-1290 du 26 août 1987 comme un logement loué vide. Elle stipule que : « le bailleur doit délivrer un logement et des équipements en bon état. Les grosses réparations, les installations nouvelles et les améliorations sont payées par le propriétaire, alors que les travaux d’entretien et les petites réparations sont à la charge du locataire.

Les différentes réparations à la charge du locataire

En général, les locataires doivent prendre en compte les points suivants :

-tout ce qui concerne les travaux de murs et planchers ainsi que la toiture ;

-les volets et les fenêtres ;

-la réparation des gouttières

-l’électricité.

Pour être sur le même pied d’égalité au niveau information, le décret du 26 août 1987 mentionne la liste des réparations locatives. Pour les fenêtres et les portes, les différents changements d’accessoires sont à la charge du locataire : changer les poignées de portes, gonds ou la réfection des mastics. Dès la signature du contrat, il faut bien vérifier l’état de la maison de l’extérieur à l’intérieur. De manière générale, si nécessaire, le locataire doit refaire à neuf la maison pour maintenir l’état du logement.

 

La plomberie

Le fonctionnement des différents équipements de plomberie font partie des travaux en charge du locataire :

-les canalisations d’eau ;

-le remplacement des joints et les colliers ;

-l’entretien des robinets ;

-l’entretien des siphons et des ouvertures d’aération ;

-l’entretien des fosses septiques ;

-le remplacement des tuyaux de raccordement si nécessaire ;

Le locataire prend également en charge les installations de chauffage, de la production d’eau chaude. Il doit s’occuper :

-du remplacement des clapets ;

-le remplacement des flotteurs et joints cloches pour la chasse d’eau ;

L’électricité

Concernant l’électricité, il s’agit des accessoires nécessaires pour utiliser le matériel au quotidien. Le locataire doit remplacer :

– les interrupteurs usés

-les prises de courant ;

-les ampoules ;

-les tubes lumineux

L’électroménager

Puisque le propriétaire fournit au locataire les équipements nécessaires au quotidien, il doit s’assurer du bon fonctionnement des appareils suivants :

• • le lave-vaisselle

• • les réfrigérateurs

• • le sèche-linge

• • les capteurs solaires

• • les cheminées

On est jamais loin d’un petit problème d’équipement, le locataire doit réparer si besoin.

 

Quelques conseils supplémentaires

Il est nécessaire d’établir un contrat avant la prise en charge du logement et un résumé de l’état des lieux avant la remise des clés. La remise en état est totalement à la charge du locataire si le propriétaire s’aperçoit qu’il y a diverses dégradations dans la maison. Cette situation est palpable pour une location à courte durée. Il se peut que le logement présente des marques d’usure ou des fissures sur les murs. Par contre, le locataire ne s’occupe pas des réparations dues aux revêtements intérieurs comme des moquettes usées ou un papier qui se décolle.

En règle générale, le propriétaire a l’obligation de mettre en location un logement décent. Avant de louer, il doit financer les travaux de réparation. Les deux parties peuvent également se mettre d’accord pour que le locataire s’occupe des travaux.