Le notaire est un officier public expert en droit et en rédaction d’actes. De fait, son intervention lors de la réalisation d’une vente immobilière est nécessaire et inéluctable. Cependant, quel est son réel rôle dans cette transaction ? À quels moments intervient-il exactement ?

Le conseil

Durant tout le processus d’une vente immobilière, le notaire joue différents rôles. Ces rôles varient en fonction du stade où se trouve la transaction.

Le premier rôle du notaire intervient avant même le début de l’opération. En effet, le notaire est, en premier lieu, chargé de conseiller ses clients. Il vous épaulera donc avec ses conseils et ses idées lors d’une transaction immobilière.

De plus, si vous vendez ou mettez votre bâtiment en location, il veillera à ce que vous effectuiez au préalable des travaux de mise en conformité. Ceci afin que votre logement réponde aux normes requises.

Le compromis de vente

Le compromis de vente est une sorte d’avant-contrat qui engage l’acheteur et le vendeur à la réalisation de la vente. Il permet à l’acheteur de retarder l’achat du bien pour une durée maximale de 18 mois. Il engage la responsabilité des deux parties et ne peut être rompu sans conséquence au-delà de 10 jours à compter du lendemain de la signature.

Le compromis de vente peut être soit privé, soit notarié.

Le premier cas permet de se passer d’un notaire, mais peut rendre le contrat caduc si ce dernier contient des erreurs de forme ou de fond. Il est donc très risqué d’y avoir recours.

Le compromis de vente notarié, par contre, est la solution la plus recommandée. En effet, confier la rédaction, et signer ce contrat devant un notaire, permet de protéger chacune des parties en éliminant toute possibilité d’invalidation du contrat.

Le notaire est donc, dans ce cas, chargé de veiller à la conformité du contrat et de certifier son aspect juridique.

L’acte authentique

C’est l’acte définitif de vente. Il est, la plupart du temps, signé trois mois après le compromis de vente. Sa signature doit obligatoirement se faire devant un notaire qui se chargera ensuite de remettre le titre de propriété à l’acheteur.

L’acte authentique finalise définitivement l’opération de vente immobilière et reprend les clauses du compromis de vente.

Notons aussi qu’en plus des signatures des deux parties, le notaire veille à apposer sa signature sur l’acte. Cela confère à ce dernier l’authenticité juridique nécessaire.

En outre, le notaire est chargé de conserver l’original de l’acte, appelé « la minute », et transmet des copies aux parties concernées.

 

L’après-acte authentique

On pourrait penser qu’après la signature de l’acte authentique, et la remise du titre de propriété à l’acheteur, le rôle du notaire prendrait fin. Il n’en est, cependant, absolument rien. En effet, le notaire devra se charger de remplir divers rôles qui font partie intégrante du processus de vente immobilière.

Il s’agit ainsi :

• De collecter des taxes ;
• De conserver les actes (pour une durée de 75 ans) ;
• De s’occuper de la formalité et de la publicité foncière ;
• De régler la plus-value immobilière.

En résumé

Le notaire est la pierre angulaire de toute opération de vente immobilière. Il suit le processus d’amont en aval afin de veiller au respect scrupuleux de la loi et des normes établies. Son expertise et son intervention, au cours dudit processus, apportent aux documents établis un poids et une authenticité juridique certaine. Pensez donc, lorsque vous souhaiterez vendre ou mettre votre logement en location, à vous attacher les services d’un notaire compétent et qualifié comme les experts de chez Sesen & Dulay Notaires S.E.N.C.