Vous songez à prendre une maison en colocation ? Ou à colouer une maison ou un appartement ? Quelques précautions doivent être observées avant de vous lancer. En effet, pour éviter tout malentendu, il vaut mieux prévenir. Zoom sur les litiges dans une colocation.

Quels sont les sources de litiges en colocation ?

Un bien immobilier peut être mis en colocation, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement. Ce bien peut être loué en colocation par deux ou plusieurs familles. Pratiquement, un seul bail est signé en plusieurs exemplaires et signé par tous les locataires et le propriétaire ou son représentant légal.

Les colocataires ont le droit de rédiger un pacte de colocation. Ce pacte se présente sous la forme d’un document écrit, celui-ci établira les règles de fonctionnement de la vie quotidienne entre les colocataires. Notamment, la liste de dépenses communes périodiques et la répartition de la prise en charge. Il s’agit par exemple du loyer, des charges de location ou de tout autre frais relatif à la location.

Le pacte de colocation peut également stipuler les termes des conditions de départ d’un ou de tous les autres locataires. Ces termes concernent surtout l’aspect financier : par exemple, comment calculer la partie restante du dépôt de garantie à rembourser ? Le pacte parle également des règlements intérieurs décidés par les colocataires.

Étant donné que dans la majeure partie des cas, les colocataires ne se connaissent pas à l’origine, il arrive souvent que ceux-ci arrivent sur un point de mésentente. Les conflits résultent souvent d’un problème d’argent. Il peut concerner le paiement du loyer, la taxe d’habitation, le paiement de l’assurance habitation. Mais il arrive aussi que cela concerne l’abonnement internet, la gestion du portefeuille commun pour les achats journaliers, la non-exécution de sa part de tâches ménagères.

• Les obligations des colocataires :

Chaque locataire est responsable par rapport à son engagement. Chacun doit verser la somme due au propriétaire à chaque arrivée de l’échéance. Les réparations locatives, ainsi que les charges habituelles sont à subdiviser entre le membres. Les colocataires doivent s’assurer en multirisque habitation. Un contrat unique doit mentionner le nom de chaque colocataire.

• Le dépôt de garantie en location :

Le propriétaire a le droit de demander le paiement d’un dépôt de garantie. Ce dépôt équivaut à un mois de loyer si le logement n’est pas meublé, mais il équivaut à 2 mois si le logement est meublé. Le dépôt doit être versé à la signature du contrat de bail et ne sera restitué que si tous les colocataires rompent le contrat et quittent les lieux.

• La caution :

Le propriétaire peut également exiger la caution d’un proche pour garantir le paiement des loyers au cas où le locataire se trouve dans l’incapacité d’honorer ses engagements. Le délai d’exigibilité de la caution ne peut dépasser les 6 mois après le départ du locataire. Après le sixième mois, la caution est libérée de son titre de garant.

• La résiliation du contrat de bail :

En terme de colocation, la résiliation d’un contrat de bail peut résulter : soit d’un commun accord entre toutes les parties, soit de la décision du propriétaire, soit de la décision de tous les colocataires. Il peut également s’agir d’une résiliation partielle, c’est-à-dire que seule, une partie des locataires souhaitent rompre le contrat.

Si toutes les parties souhaitent à l’unanimité rompre le contrat, il suffit de rédiger un congé commun pour toutes les parties. Les noms et les signatures de tous les colocataires doivent figurer sur le papier. La somme garantie à titre de dépôt doit être remboursée auprès dès colocataires.

Dans le cas où seulement une partie des colocataires va quitter le logement, le contrat ne peut être rompu. Les autres colocataires restent toujours reliés par le contrat avec le propriétaire.