Vous devez généralement payer la taxe d’habitation si vous avez 18 ans ou plus et si vous êtes propriétaire ou locataire de la propriété dans laquelle vous vivez. Chaque propriété y est soumise. Mais qu’en est-il de cette taxe en cas de colocation ? Voyez les détails dans l’article qui suit.

Les locaux concernés par la taxe d’habitation

La taxe d’habitation concerne les locaux qui suivent. Elle est valable pour un bien immobilier locatif que ce soit pour votre habitation principale ou secondaire.

  • Les locaux meublés affectés à l’habitation : dans ce cas, la maison ou l’appartement doit avoir tout l’ameublement nécessaire pour que les occupants puissent y vivre convenablement.
  • Dépendances du logement : il peut s’agir de garage ou de parking privatif entre autres. Même s’ils ne sont pas meublés et non attenantes, ils sont toujours soumis à la taxe d’habitation.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation ne se définit pas à partir de la surface taxable d’une habitation , mais en fonction de la « valeur locative cadastrale » du logement. Celle-ci désigne le loyer annuel potentiel en cas de location. Pour les résidences principales, la valeur de location est déduite des abattements obligatoires (charge de famille) ou facultatifs selon les situations qui se présentent. Le montant obtenu découle de la multiplication de chaque taux d’imposition. Ce dernier est ensuite arrondi à l’euro le plus proche.

Les abattements précédemment cités ne sont pas valables pour les résidences secondaires. Cependant, les collectivités sont en mesure de déterminer une majoration de la taxe. Celle-ci se situe entre 5 et 60 %.

Taxe d’habitation et colocation

La taxe d’habitation fait partie des dépenses à effectuer au même titre que les diverses factures (électricité, gaz…). Le fait est qu’il est quelque peu injuste d’imposer à son colocataire de s’acquitter de la somme complète correspondant à la taxe d’habitation. Il est à noter que le droit fiscal ne mentionne aucun article sur la taxe d’habitation en colocation. Dans ce domaine on peut se référer

  • à la jurisprudence
  • à des réponses ministérielles aux questions de parlementaires
  • aux dépliants du fisc destinés aux particuliers

En principe, il n’existe qu’un seul avis d’imposition pour un logement qu’il soit en colocation ou pas. Il est donc destiné à un seul colocataire. Par contre, si deux noms figurent sur l’avis, chaque colocataire est tenu de payer cette taxe. En cas de refus de l’un d’eux, l’administration fiscale a tout à fait le droit d’obliger le colocataire à payer. En somme, si le nom d’un colocataire n’est pas mentionné sur l’avis d’imposition, il n’est pas redevable.

Par ailleurs, le colocataire redevable pourra profiter de la réforme nationale de la taxe d’habitation. Cette réforme comprend :

  • la suppression totale de taxe d’habitation, accordée de façon automatique
  • un allègement partiel de la taxe diminuée à 30 %
  • une exonération à demander sous réclamation

Partage de la taxe habitation entre locataires : quelles règles ?

Comme dans le cas précédent, le partage du paiement de l’impôt n’est pas non plus défini par le droit fiscal. L’administration ne tient pas compte du nombre de colocataires et du montant dont ils doivent chacun s’acquitter. En effet, la répartition ne s’opère que dans la sphère privée. Elle tient uniquement compte du règlement de la taxe avant la date limite de paiement.

En fonction des situations, deux possibilités peuvent être envisagées :

  • la répartition à parts égales de toutes les charges et dépenses
  • le paiement de la taxe d’habitation par le locataire redevable et le paiement des autres charges correspondant au montant de la taxe par les autres.