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posts in Réglementations category

Zoom sur les différentes étapes d’un diagnostic immobilier professionnel
Réglementations

Zoom sur les différentes étapes d’un diagnostic immobilier professionnel

Lors d’une transaction immobilière, il est essentiel de réaliser des diagnostics professionnels pour évaluer l’état du bien et informer les parties concernées. Ils sont obligatoires…

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Les démarches à entreprendre pour obtenir une servitude de passage
Réglementations

Les démarches à entreprendre pour obtenir une servitude de passage

Lorsqu’une personne, ou une entreprise, doit accéder à une zone publique ou privée pour une fin précise, elle doit demander un droit de passage. Cela dans…

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Comment trouver la meilleure assurance habitation étudiant?
Réglementations

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On vient d’obtenir le bac et on s’apprête à déménager dans une ville pour faire ses études universitaires. Vous aurez besoin d’un logement pendant quelque…

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Diagnostic ERNMT : quels sont les biens concernés ?
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Le diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques) a été remplacé par l’ESRIS (État des Servitudes, Risques et d’Information sur les Sols) le…

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Loi Carrez : qui est concerné et comment la calculer ?
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Face à la pénurie de logements dans les grandes villes, comme à Paris, Marseille et Lyon, les gens sont souvent contraints d’habiter dans des appartements…

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Quel est l’intérêt d’une reconnaissance de dette notariée ?
Réglementations

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La reconnaissance de dette notariée est un acte écrit et établi au niveau d’un notaire qui engage un débiteur et un prêteur. Elle a valeur…

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Colocation : quelles sont les obligations des colocataires ?
Réglementations

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La plupart des jeunes, après le bac, emménagent dans une nouvelle région ou un autre pays pour poursuivre leurs études universitaires. Ils ont donc besoin…

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Vente immobilière : l’importance du diagnostic termites
Construction

Vente immobilière : l’importance du diagnostic termites

Vous devez effectuer un diagnostic termites quand vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier. Pour rappel, les termites sont des insectes xylophages c’est-à-dire qu’ils…

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Guide pour calculer la surface taxable d’une habitation
Réglementations

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Pour toutes les personnes qui rêvent de bâtir leurs propres maisons,‭ ‬croyez-en l’expérience :‭ ‬l’étape la plus difficile n’est pas la construction,‭ ‬mais la mise en…

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Quelles sont les démarches préalables à une vente immobilière ?
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Quelles sont les démarches préalables à une vente immobilière ?

Avez-vous en projet la vente d’un bien immobilier ? Une vente immobilière exige des formalités nombreuses et variées. Si vous voulez réussir une opération de vente…

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