Que ce soit pour un achat ou une vente de bien immobilier, le recours à un notaire est incontournable. C’est celui qui vous accompagne tout au long de la transaction immobilière. En tant qu’officier public nommé par l’État, le notaire a pour rôle de constater les accords entre deux ou plusieurs partis dans différents domaines : le droit immobilier, le droit familial et le droit des affaires. Il intervient à toutes les étapes des démarches afin de sécuriser les transferts de propriété des biens immobiliers. De plus, il a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent. Si vous comptez acheter un bien immobilier ou en vendre un, faites appel à une étude notariale à Sainte-Agathe-des-Monts pour que votre transaction soit validée par l’État. Vous y trouverez un notaire compétent pour déterminer la valeur du bien en question, et procéder à une expertise immobilière.

Une preuve incontestable

Le notaire est un acteur majeur et obligatoire du marché immobilier. Il joue un rôle essentiel en matière de preuve. Il se charge de recueillir les actes juridiques, de les authentifier et de les conserver. En d’autres termes, il est celui qui peut prouver la réalité des actes de façon incontestable.

Une transaction sécurisée

Une fois que les deux parties sont d’accord sur le bien et sur le prix, le notaire se charge de la publication de la vente. En effet, le transfert de propriété d’un bien immobilier doit être publié à la conservation des hypothèques, pour être opposable aux tiers, c’est-à-dire valable, non seulement entre acheteur et vendeur, mais également à l’égard de tous. Afin de garantir une transaction transparente et sûre, contactez le cabinet de DOMINIC RIOPEL pour authentifier l’acte de vente et pour le publier à la conservation des hypothèques. Il en est de même pour les successions, les donations, et les droits ou obligations affectant la propriété d’un bien.

Un intermédiaire de vente

Grâce à sa connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, le notaire peut également jouer le rôle de négociateur. Il pratique ainsi la négociation immobilière et assiste le vendeur tout comme l’acquéreur dans leur recherche. Entre évaluation, conseil, négociation, rédaction, publication, enregistrement et gestion, le notaire peut vous proposer un service de gestion de biens immobiliers.

Un unique interlocuteur

Le notaire peut se positionner comme étant votre interlocuteur unique en matière d’immobilier. Vous pouvez lui confier l’ensemble de votre projet immobilier. Il se charge de la signature de l’avant-contrat, de l’acte définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits de préemption…), et du calcul des différentes taxes et de leur déclaration à l’administration fiscale. En outre, il établit l’éventuelle déclaration de plus-value immobilière et versera l’impôt à l’administration fiscale par prélèvement ” à la source ” sur le prix de vente. Une fois que vous aurez trouvé votre acheteur, il vous suffit de prendre contact avec le notaire de votre choix. Il va se charger de vous faire signer le compromis de vente, et environ trois mois plus tard, l’acte de vente définitif.

En ce qui concerne les formalités d’après-vente, le notaire fixe le rendez-vous pour réunir l’acheteur et le vendeur. Si un désaccord survient entre le vendeur et l’acheteur entre le jour où ils ont signé le compromis et celui où ils signent la vente, le notaire doit les conseiller. Toutefois, il n’est pas en mesure de leur imposer une solution. Si le différend persiste, les parties doivent se tourner vers le tribunal et recourir aux services d’un avocat pour les défendre.

Bref, pour que la transaction immobilière se passe dans les meilleures conditions, et en toute confiance, la présence d’un notaire est préférable. Pour ce qui est de ses honoraires, il conviendra de vous entretenir avec lui avant de l’engager.

%d blogueurs aiment cette page :