Avant de vendre un immeuble, le propriétaire doit effectuer des diagnostics techniques pour garantir la sécurité du bien et des futurs acquéreurs, mais aussi pour préserver l’environnement. L’obligation de réaliser ces diagnostics est stipulée dans le Code de la construction et de l’habitation – article L271-4, selon lequel le dossier y afférent doit être fourni avec la promesse de vente ou l’acte authentique de vente par le vendeur.

Neuf (9) diagnostics peuvent être exigés selon l’état du bâtiment et les circonstances dans lesquelles il a été créé. Découvrez la liste des diagnostics immobiliers, leurs conditions d’exécution et leur coût dans cet article.

1. Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

C’est le seul diagnostic qui soit vraiment obligatoire pour toute opération de vente. Il sert à déterminer le rapport entre la consommation énergétique annuelle d’un bâtiment et le taux d’émission de gaz à effet de serre. Il est valide pendant 10 ans. Son coût oscille entre 95€ et 125€.

2. Le diagnostic plomb (CREP)

Il est obligatoire pour les maisons construites avant le 1^er Janvier 1949. Les peintures de ces bâtiments pourraient contenir du plomb, car c’était l’un des composants utilisés à l’époque, alors que c’est nocif pour la santé. Le diagnostic est valable pour une durée illimité s’il est négatif et 1 an s’il est positif. Son coût varie entre 115€ et 225€.

3. Le diagnostic amiante

Il est obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1^er Juillet 1997. Substance toxique, l’amiante était utilisée dans les constructions jadis. La durée de validité du diagnostic est illimitée s’il est négatif et 3 ans s’il est positif. Son coût est généralement compris entre 80€ et 130€.

4. La Loi Carrez

Le mesurage Loi Carrez est obligatoire pour un immeuble en copropriété. Il sert à définir la superficie exacte du local à vendre. Son coût varie de 70€ à 120€.

5. Le diagnostic gaz

Il est obligatoire pour un logement dont l’installation de gaz est vieille, soit plus de 15 ans. Il sert à vérifié la conformité de celle-ci. Valide pendant 3 ans, il coûte environ 110€.

6. Le diagnostic électrique

Il est obligatoire pour un bâtiment disposant d’une installation vieille de 15 ans ou plus. Il consiste à vérifier les installations pour prévenir les risques d’incendie. Il est valable pendant 3 ans. Son coût varie de 60€ à 135€.

7. Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions)

Il est obligatoire pour un immeuble bâti dans les communes, couvertes par un Plan de prévention des risques naturels, miniers, technologiques ou sismiques et jugées à risque. Il sert à vérifier si le bâtiment est situé dans la zone couverte par le Plan de prévention des risques. Valable pendant 6 mois, il coûte entre 10€ et 30€. Il peut également être réalisé par le propriétaire et se fera sans frais.

8. Le diagnostic termite

Il est obligatoire pour un logement situé dans une zone déclarée infestée (par arrêté préfectoral) ou susceptible de l’être. Il est valable pour 6 mois et coûte entre 80€ et 120€.

9. Le diagnostic assainissement

Il est obligatoire pour un logement pourvu d’un système d’assainissement individuel. Ce sont les services de la commune concernée qui s’en occupe. Il est valide pendant 3 ans. Son tarif est généralement compris entre 100€ et 150€.

Il est du devoir du vendeur de payer le coût des diagnostics techniques réalisés. Toutefois, l’acheteur peut en prendre charge. Les professionnels sont libres de fixer leur tarif. Ceux-ci sont généralement compris entre les marges énoncées précédemment. Le coût dépend de la taille du bâtiment, de son état et de sa localisation géographique. Il est plus économique d’opter pour les packs de diagnostics, car leur prix est réduit jusqu’à 50 %.

Pour que le dossier de diagnostics techniques soit en règle, assurer-vous qu’il soit valide et à votre nom. Autrement, le notaire peut le refuser. Un diagnostic manquant ou erroné peut entraîner l’annulation de la vente ou la diminution du prix. Il est ainsi recommandé de faire appel à un professionnel sérieux et compétent. Les diagnostiqueurs de chez CED vous garantissent une prestation de qualité. Ils se déplacent dans toute la région Île-de-France.