Les transactions immobilières sont extrêmement délicates, car en plus de l’aspect commercial et marketing, il faut aussi penser au côté administratif. Plusieurs documents sont indispensables lors de la vente d’une maison. Ces papiers fourniront à l’acheteur les informations essentielles sur le bien concerné avant l’acquisition effective. Cet article vous informera sur les documents à fournir pour la vente d’une maison.
Les démarches administratives pour vendre une maison
Trouver un acheteur est insuffisant pour vendre un bien immobilier, car il existe d’autres démarches obligatoires pour ce type de transaction, que ce soit sur le plan administratif ou sur le plan technique. En effet, il est impératif de passer devant un notaire ou une autre entité publique pour authentifier le contrat de vente. À cet effet, cette personne exigera quelques pièces pour justifier que la propriété appartient bien au vendeur au moment de la transaction et que les papiers concernant les taxes et les impôts liés au bien immobilier sont bien en règle. Il est également nécessaire de fournir au futur acheteur le maximum d’informations concernant l’état actuel de l’immeuble afin que ce dernier puisse acquérir le bien en parfaite connaissance de cause.
Cette alternative évitera les litiges liés aux vices cachés de la maison, ce qui implique un diagnostic immobilier. Ces pièces justificatives sont présentées sous forme d’attestations légales, et l’absence d’un élément suffira à suspendre la transaction. En outre, regrouper tous ces documents, peut prendre du temps au propriétaire, sans parler de la complexité des procédures pour les obtenir. Pour éviter ces désagréments, il est recommandé de confier la tâche à un spécialiste en vente de maisons. En effet, si vous choisissez cette option, l’expérience d’une agence immobilière vous permettra de finaliser rapidement la vente de votre maison.
Les documents indispensables à une transaction immobilière
Les documents indispensables à la vente d’une maison neuve diffèrent de ceux que l’on doit fournir pour un bâtiment ancien. D’autres éléments seront aussi nécessaires, s’il s’agit d’une copropriété. Si vous n’avez pas les connaissances nécessaires en paperasses administratives, l’agence immobilière à qui vous confiez la vente vous aidera dans toutes les démarches. Mais si vous voulez vendre la maison vous-même, voici les documents à présenter lors d’une vente, selon les caractéristiques du bien.
Pour la vente d’une maison neuve
Si le vendeur est le premier propriétaire de la maison, le titre de propriété ne posera aucun problème. Néanmoins, le notaire exigera certains documents pour justifier de la possession du bien, notamment l’acte de l’achat du terrain. Le propriétaire devra fournir les attestations liées à la construction pour prouver le déroulement légal des travaux. Ainsi, il est nécessaire de présenter le permis de construire, ainsi que le certificat d’achèvement du chantier et les certificats de conformité du bâtiment. Ces documents permettront de justifier de l’état de la maison au moment de la transaction.
Pour une maison ancienne
Si vous vendez une maison que vous avez occupée depuis un certain temps, il vous faudra justifier le titre de propriété en présentant l’acte d’achat, afin de prouver qu’il s’agit bien de votre propriété légitime. Il sera aussi impératif d’informer l’acheteur de l’état de la maison, ce qui implique un diagnostic immobilier. Cette étude est obligatoire et elle doit aussi être effectuée par des professionnels qualifiés qui fourniront, par la suite, un dossier de diagnostic technique. Ces derniers passeront en revue la performance énergétique du bâtiment, ainsi que l’état des risques et des pollutions liés à ce dernier. Il faudra aussi réaliser un diagnostic pour les termites, le gaz, l’électricité, le plomb, et bien sûr pour l’amiante. Une inspection du système d’assainissement est également exigée, ainsi que son raccordement au réseau public, notamment pour l’évacuation des eaux usées.
Pour une maison en copropriété
Voici quelques pièces indispensables s’il s’agit de la vente d’un bien en copropriété. En plus de l’acte de propriété et d’une copie du règlement de copropriété, il faudra insister sur la loi Carrez, afin de connaître la surface habitable que l’acquéreur pourra exploiter. Cette alternative permettra de déterminer précisément l’état descriptif des subdivisions au sein du bâtiment. Une copie des rapports officiels des assemblées générales pour les trois années précédant la vente devra compléter le dossier. Notons que c’est le syndic qui vous les fournira dans la mesure où vous souhaiteriez vendre votre partie privative.
Enfin, tous les documents énoncés ci-dessus sont essentiels pour le bon déroulement de votre transaction. Nous vous recommandons juste de les regrouper en amont, notamment avant de chercher un acquéreur, pour éviter de retarder la vente.