Avec les nouvelles réformes qu’il est possible d’observer aujourd’hui, il est aisé de constater que plusieurs domaines de la vie ont connu une avancée majeure. Le milieu de l’immobilier est sans aucun doute celui qui suscite le plus d’intérêt depuis quelques années. Lors de la conclusion d’un contrat de location, plusieurs points sont à prendre en compte. Néanmoins, il est devenu assez difficile de se prononcer sur les différents éléments qui doivent obligatoirement se joindre à un tel acte comme le contrat de cautionnement. Que faut-il vraiment retenir sur le sujet ?
Contrat de cautionnement : tout ce qu’il faut savoir
Parmi les nombreux aspects qui entrent en compte en termes de location, ce contrat apparaît le plus souvent. De quoi retourne-t-il ?
Définition de l’acte de cautionnement
Il s’agit tout simplement d’un acte par lequel une personne (la caution) s’engage envers le bénéficiaire du cautionnement à satisfaire une obligation dans le cas où la personne cautionnée (le débiteur) serait dans l’incapacité d’honorer à ses engagements.
Autrement dit, il est question d’une sûreté personnelle. C’est ce qui permet de garantir l’exécution d’une dette ou d’une quelconque obligation par une tierce personne lorsque le débiteur lui-même (cocontractant) ne peut pas le faire.
À quoi se reconnaît un contrat de cautionnement ?
Avant de s’intéresser au caractère obligatoire de ce type d’acte, il est d’abord primordial de prendre connaissance de ses différentes caractéristiques.
Il convient de préciser en un premier temps que ce type d’acte est contractuel. Autrement dit, comme l’indique le nom, il s’agit d’un contrat passé entre deux parties. Cependant, certaines personnes ont du mal à cerner les parties contractantes. Contrairement à ce que la plupart peuvent penser, ce type d’ace est un accord conclu entre le créancier et la caution. Cela veut donc dire que le débiteur ou la personne cautionnée ne prend pas part à cet accord.
En dehors de ce principe fondamental, il est également important de préciser que l’acte de cautionnement est une convention unilatérale. Cela signifie qu’il n’y a qu’une seule partie qui s’oblige à accomplir une obligation. Il est vrai que le créancier a une obligation d’information de la caution, mais dans le cas d’espèces, l’obligation fondamentale est celle relative au paiement de la dette du débiteur.
Enfin, le contrat de caution est caractérisé par un caractère accessoire. Cela veut tout simplement dire que la caution paye la dette principale du débiteur et non sa propre dette.
Quels sont les avantages d’un contrat de cautionnement ?
Avant de mieux appréhender l’importance d’un tel contrat, il faut au préalable connaître les différents avantages que ce dernier propose. L’un des premiers intérêts de cet acte réside dans le droit de poursuite. Il s’agit beaucoup plus d’un effet engendré par l’accord de cautionnement. Autrement dit, le créancier a le droit d’engager des poursuites à l’encontre d’un tiers en cas de non-règlement de la dette principale.
Par ailleurs, vous devez savoir que ce type d’acte est d’une importance capitale pour le créancier. En effet, cela lui permet d’avoir non pas un, mais deux débiteurs à sa disposition (le principal et l’accessoire qui est la caution).
Contrat de cautionnement : est-il obligatoire ou non ?
Bien que ce type de document possède son lot d’avantages, il convient toutefois de préciser qu’il n’est pas du tout obligatoire lors d’une signature de contrat de location. Certains documents comme l’inventaire des lieux ou encore le règlement de copropriété le sont, mais l’acte de caution ne l’est pas.
Cependant, malgré le caractère non obligatoire de ce contrat, il importe de préciser qu’il est néanmoins conseillé de le joindre lors de la signature du contrat de bail. En prenant en compte les avantages qu’il présente, il est aisé de dire que ce contrat est assez pratique. De plus, cela permet de faire preuve de transparence à l’égard du créancier.