Quand on souhaite louer, acheter ou vendre une maison, un logement ou un terrain, il y a des risques aussi bien pour la sécurité que pour la santé des occupants. Fort heureusement, il est impératif de réaliser des diagnostics immobiliers. Ces derniers permettent d’assurer la sécurité des locataires et des acheteurs tout en libérant le bailleur, le vendeur ou l’agent immobilier des éventuelles responsabilités en cas de risques ou de danger. Il existe deux catégories de diagnostics immobiliers : les obligatoires et les facultatifs.
Pourquoi effectuer des diagnostics immobiliers ?
Tout comme les véhicules qui doivent subir des contrôles techniques pour s’assurer de leur performance et de leur bon fonctionnement, les biens immobiliers doivent également subir certains diagnostics pour garantir leur bon état. Plusieurs éléments doivent être pris en considération sur les biens immobiliers à bâtir ou bâtis. On peut par exemple citer le niveau de sécurité et l’état de conservation du bien concerné.
Les diagnostics immobiliers permettent également d’établir une relation de confiance entre les vendeurs et les acheteurs. Aussi, lors de la transaction, les bailleurs et les vendeurs n’ont pas de responsabilités civiles et pénales en cas de recours de leurs acheteurs et de leurs locataires.
Quels sont les diagnostics obligatoires ?
Lors de la vente d’un bien immobilier, il y a des diagnostics obligatoires qu’il faut effectuer :
- Le diagnostic amiante : qui concerne tous les biens immobiliers ayant un permis de construction avant le 1er Juillet 1997. La durée de validation est illimitée
- Le diagnostic plomb : pour les constructions antérieures au 1erJanvier 1949. Il est également connu sous le nom de Constat de Risque d’Explosion au Plomb.
- Le diagnostic termite : qui vise à rechercher les traces de parasites dans le bien immobilier, et ce, pour toutes les zones à risques. Sa durée de validité est valable pendant six mois.
- Le diagnostic électricité : qui comme son nom l’indique permet d’assurer le bon fonctionnement de toute l’installation électrique. Il concerne les biens dont le système électrique possède une installation de plus de 15 ans. Il est valable pendant 3 ans.
- Le diagnostic Loi Carrez : qui concerne les mesures des surfaces des privatives, dans un lot de copropriété.
- Le diagnostic gaz : qui vérifie la conformité des installations gaz, notamment pour les biens avec une installation de plus de 15.
- Le diagnostic assainissement : qui est devenu obligatoire depuis 2011 pour les biens immobiliers qui ne sont pas raccordés au tout-à-égout
Quand et comment réaliser des diagnostics immobiliers ?
La réalisation d’un diagnostic immobilier doit se faire selon les normes en vigueur. Selon la loi, il doit être effectué par le propriétaire avant la vente de la maison. Aussi, tous les documents rattachés aux différents diagnostics effectués doivent être remis lors de la vente. Par ailleurs, la validité du diagnostic prend effet dès les débuts de la transaction immobilière. Dans le cas où certains documents obligatoires manquent à l’appel, il peut y avoir des sanctions. L’acheteur sera donc libre de se rétracter ou de renégocier le prix de vente. Ces documents font d’ailleurs partie des questions et des indispensables à prendre en compte lors d’un achat de bien immobilier.
Comme indiqué, c’est au propriétaire que revient la charge de réaliser le diagnostic immobilier. Le coût varie en fonction du type de diagnostic à entreprendre. Par exemple, pour un diagnostic électrique, il faut prévoir un budget de 60 à 125 euros.
En outre, les diagnostics immobiliers doivent être pris en main par des professionnels en la matière. En effet, il faut solliciter les services de prestataires qualifiés, compétents et certifiés comme l’entreprise Bati Control à Evreux. Cette dernière dispose de l’expertise des qualifications nécessaires pour réaliser les diagnostics immobiliers.